Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Page 78
LA COUR : Considérant , d'une part , que , par arrêté du 3 juillet 1879 , le préfet
de Seine - et - Marne a autorisé six battues sur le territoire de la commune de
Montigny - sur - Loing pour la destruction des sangliers ; Que l'article 2 dudit
arrêté ...
LA COUR : Considérant , d'une part , que , par arrêté du 3 juillet 1879 , le préfet
de Seine - et - Marne a autorisé six battues sur le territoire de la commune de
Montigny - sur - Loing pour la destruction des sangliers ; Que l'article 2 dudit
arrêté ...
Page 81
Les faits sont exposés dans un jugement du Tribunal de Bayeux , lequel est ainsi
conçu : En fait : Considérant que , le 16 janvier 1877 , à six heures et demie du
soir , avant la clôture de la chasse , l'inculpé , muni d'un permis de chasse , a été
...
Les faits sont exposés dans un jugement du Tribunal de Bayeux , lequel est ainsi
conçu : En fait : Considérant que , le 16 janvier 1877 , à six heures et demie du
soir , avant la clôture de la chasse , l'inculpé , muni d'un permis de chasse , a été
...
Page 94
LA COUR : Considérant que le prévenu a reconnu que , le 11 novembre 1876 , il
avait parcouru le territoire de Villiers - le - Sec , guidant deux chiens d'arrêt et
battant les buissons avec un bâton pour faire partir le gibier dans la direction de ...
LA COUR : Considérant que le prévenu a reconnu que , le 11 novembre 1876 , il
avait parcouru le territoire de Villiers - le - Sec , guidant deux chiens d'arrêt et
battant les buissons avec un bâton pour faire partir le gibier dans la direction de ...
Page 117
... Considérant que les gardes , dans leur procès - verbal , déclarent que , par
suite du concours de ces trois circonstances , les 30 hectares susdits peuvent
être considérés comme ayant subi le défrichement interdit par les articles 219 ,
220 et ...
... Considérant que les gardes , dans leur procès - verbal , déclarent que , par
suite du concours de ces trois circonstances , les 30 hectares susdits peuvent
être considérés comme ayant subi le défrichement interdit par les articles 219 ,
220 et ...
Page 122
LE CONSEIL D'ETAT : Vu la loi des 7-14 octobre 1790 et celle du 24 mai 1872 ;
Vu l'instruction législative des 12-20 août 1790 , la loi des 28 septembre - 6
octobre 1791 et l'arrêté du 19 ventôse an VI ; Considérant qu'en vertu des lois ci
...
LE CONSEIL D'ETAT : Vu la loi des 7-14 octobre 1790 et celle du 24 mai 1872 ;
Vu l'instruction législative des 12-20 août 1790 , la loi des 28 septembre - 6
octobre 1791 et l'arrêté du 19 ventôse an VI ; Considérant qu'en vertu des lois ci
...
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