Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
From inside the book
Results 6-10 of 86
Page 19
... cour impériale , 101 , § . 6 , B. 1. - Durée de celles de Procureur général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour impériale , 105 , 106 , B. 1. Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister ...
... cour impériale , 101 , § . 6 , B. 1. - Durée de celles de Procureur général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour impériale , 105 , 106 , B. 1. Idem , de celles des trois Tribuns et trois Magistrats nommés pour assister ...
Page 20
... Cours d'appel ou de justice criminelle , ou des membres de la Cour de cassation , est jugée par la Haute - cour impériale , 101 , B. 1.- Jonc- tion et partie poursuivante du Ministère public , 108 , ibib . Des Juges . V. CONSTITUTION de ...
... Cours d'appel ou de justice criminelle , ou des membres de la Cour de cassation , est jugée par la Haute - cour impériale , 101 , B. 1.- Jonc- tion et partie poursuivante du Ministère public , 108 , ibib . Des Juges . V. CONSTITUTION de ...
Page 21
... Cour de cassation . FORMULE du serment de l'Empereur . Article 53 du sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. I. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ...
... Cour de cassation . FORMULE du serment de l'Empereur . Article 53 du sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. I. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ...
Page 32
... Cour , » ( qui n'a pu assister pour cause de maladie ) , et après >> avoir entendu le rapport du Grand - Juge Ministre de la justice , voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois , Nous avons déclaré et déclarons faire grâce ...
... Cour , » ( qui n'a pu assister pour cause de maladie ) , et après >> avoir entendu le rapport du Grand - Juge Ministre de la justice , voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois , Nous avons déclaré et déclarons faire grâce ...
Page 37
... cour impériale pour leurs prévarica- tions et abus de pouvoir , 101 , B. 1. Et peuvent être dé- noncés par le Corps - Législatif et les Ministres , 111 , 118 , B. i . V. ARMEMENT et UNIFORME . Les Généraux font partie de l'état - major ...
... cour impériale pour leurs prévarica- tions et abus de pouvoir , 101 , B. 1. Et peuvent être dé- noncés par le Corps - Législatif et les Ministres , 111 , 118 , B. i . V. ARMEMENT et UNIFORME . Les Généraux font partie de l'état - major ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire