Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... cours entre ces deux villes avec ses deux rives au territoire Prussien . De là où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz , elle suivra celle - ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Lukau . Les frontières du cercle de ...
... cours entre ces deux villes avec ses deux rives au territoire Prussien . De là où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz , elle suivra celle - ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Lukau . Les frontières du cercle de ...
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... Cours , renonce de suze- pour Elle et Ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les sur la Lu . Margraviats de la haute et basse Lusace , droits qui lui appar- tiennent en sa qualité de Roi de Bohème , en autant qu'ils con- cernent ...
... Cours , renonce de suze- pour Elle et Ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les sur la Lu . Margraviats de la haute et basse Lusace , droits qui lui appar- tiennent en sa qualité de Roi de Bohème , en autant qu'ils con- cernent ...
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... cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan , puis la Glan jusqu'au village de Medart au dessous de Lauterecken , les villes de Kreutznach et de Mei- D siennes sur la rive gauche du Rhin . senheim avec leurs ...
... cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan , puis la Glan jusqu'au village de Medart au dessous de Lauterecken , les villes de Kreutznach et de Mei- D siennes sur la rive gauche du Rhin . senheim avec leurs ...
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... du territoire Hollandois où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'an- cienne frontière Hollandoise près de Mook , situé au dessous de Genep , elle suivra le cours de la Meuse D 2 27.
... du territoire Hollandois où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'an- cienne frontière Hollandoise près de Mook , situé au dessous de Genep , elle suivra le cours de la Meuse D 2 27.
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de Genep , elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne ( Rheinländische Ruthen ) appartiendront avec leurs ...
de Genep , elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne ( Rheinländische Ruthen ) appartiendront avec leurs ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg