Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 107
... Cracovie . Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au ...
... Cracovie . Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci - devant duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au ...
Page 108
... Cracovie déclarée ville libre . 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité , cité libre , indépendante , strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche , et de la Prusse . Limites du ...
... Cracovie déclarée ville libre . 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité , cité libre , indépendante , strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche , et de la Prusse . Limites du ...
Page 109
... Cracovie , ou gêner la liberté du commerce dont S. M. I. et R. A. veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze . Neutralité de Cracovie . 9. Les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse s'en- gagent à respecter et à faire ...
... Cracovie , ou gêner la liberté du commerce dont S. M. I. et R. A. veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze . Neutralité de Cracovie . 9. Les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse s'en- gagent à respecter et à faire ...
Page 165
... Cracovie , entre l'Au- triche , la Prusse et la Russie , du 21 avril ( 3 mai ) 1815 ; 4. Le traité entre la Prusse et la Saxe , du 18 mai 1815 ; 5. La déclaration du roi de Saxe sur les droits de la maison de Schoenbourg , du 18 mai ...
... Cracovie , entre l'Au- triche , la Prusse et la Russie , du 21 avril ( 3 mai ) 1815 ; 4. Le traité entre la Prusse et la Saxe , du 18 mai 1815 ; 5. La déclaration du roi de Saxe sur les droits de la maison de Schoenbourg , du 18 mai ...
Page 169
... Cracovie , p . 109 . ACQUISITIONS des établissemens reli- gieux et d'instruction publique dans les pays cédés à la Prusse par le roi de Saxe , p . 115 . ACTE de la Confédération germanique . V. Confédération . ADIGE ( Rivière de l ...
... Cracovie , p . 109 . ACQUISITIONS des établissemens reli- gieux et d'instruction publique dans les pays cédés à la Prusse par le roi de Saxe , p . 115 . ACTE de la Confédération germanique . V. Confédération . ADIGE ( Rivière de l ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village