Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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Page viii
... DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ...
... DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars .. DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ...
Page ix
... DÉCRET impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et ...
... DÉCRET impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés communes de l'Empire . Idem . DÉCRET impérial portant que les régisseurs et ...
Page x
... DÉCRET impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du ... portant que tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé , et que ceux qui payent plus de so fr . de ...
... DÉCRET impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulins- en - Gilbert le siége du ... portant que tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé , et que ceux qui payent plus de so fr . de ...
Page xii
... DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial contenant des nominations à plusieurs ...
... DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d'état .. DECRET impérial portant qu'il sera envoyé des commissaires extraordinaires dans toutes les divisions militaires ..... DÉCRET impérial contenant des nominations à plusieurs ...
Page xiii
... DÉCRET impérial qui prohibe la sortie des chevaux . rs DÉCRET impérial qui ... portant que les dis- positions des articles 18 et 19 de l'ordon- nance du 27 ... DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance du 16 juillet 1814 ...
... DÉCRET impérial qui prohibe la sortie des chevaux . rs DÉCRET impérial qui ... portant que les dis- positions des articles 18 et 19 de l'ordon- nance du 27 ... DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance du 16 juillet 1814 ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne