Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Déclaration du mois de . 1669 , nos Sujets dudit Pays font traduits en notre Cour de Parlement de Paris , même en matiere bénéficiale , pour raifon du poffeffoire & en action per- fonnelle , & les caufes intentées dans l'étendue du ...
... Déclaration du mois de . 1669 , nos Sujets dudit Pays font traduits en notre Cour de Parlement de Paris , même en matiere bénéficiale , pour raifon du poffeffoire & en action per- fonnelle , & les caufes intentées dans l'étendue du ...
Page 170
... DÉCLARATION DU ROI , Sur le Tarif des droits les pour ports de Lettres . Donnée à Saint - Germain en Laye le 12 Avril 1676 . Registrée au Confeil Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . LOUIS , JIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE ...
... DÉCLARATION DU ROI , Sur le Tarif des droits les pour ports de Lettres . Donnée à Saint - Germain en Laye le 12 Avril 1676 . Registrée au Confeil Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . LOUIS , JIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE ...
Page 186
... Déclarations , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels & dérogatoires des dérogatoires y contenus , Nous ... DÉCLARATION DU ROI , 4 Septembre Qui ordonne que les criminels condamnés aux Galeres , qui auront mutilé leurs ...
... Déclarations , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels & dérogatoires des dérogatoires y contenus , Nous ... DÉCLARATION DU ROI , 4 Septembre Qui ordonne que les criminels condamnés aux Galeres , qui auront mutilé leurs ...
Page 224
... déclaration de la guere . Et dudit Traité entre la France & l'Espagne . XXI . Tous les Sujets de part & d'autre , Eccléfiaftiques & Séculiers , fe- ront rétablis , tant en la jouiffance des honneurs , dignités & bénéfices , dont ils ...
... déclaration de la guere . Et dudit Traité entre la France & l'Espagne . XXI . Tous les Sujets de part & d'autre , Eccléfiaftiques & Séculiers , fe- ront rétablis , tant en la jouiffance des honneurs , dignités & bénéfices , dont ils ...
Page 293
... Déclaration , avec l'affiduité que Nous defirons ; vou → lons que ceux qui étudieront dans toutes les Univerfités de notre Royau- me , foient tenus de s'infcrire de leur main quatre fois par an dans un regiftre , qui fera pour cet ...
... Déclaration , avec l'affiduité que Nous defirons ; vou → lons que ceux qui étudieront dans toutes les Univerfités de notre Royau- me , foient tenus de s'infcrire de leur main quatre fois par an dans un regiftre , qui fera pour cet ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.