Mercure de France1789 |
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... Députés la loi de se retirer des Etats - Généraux , si les délibérations s'écartent des termes de leurs pouvoirs dans leur partie im- pérative ; et ils établissent que dans les autres articles , les Députés seront obli- gés de consulter ...
... Députés la loi de se retirer des Etats - Généraux , si les délibérations s'écartent des termes de leurs pouvoirs dans leur partie im- pérative ; et ils établissent que dans les autres articles , les Députés seront obli- gés de consulter ...
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sement de nouveaux impôts , les Députés prendront ad referendum tout ce qui pourroit être délibéré sur cet objet , protestant conformément aux privilèges de la province qu'elle ne peut être im- posée , même après la résolution des Etats ...
sement de nouveaux impôts , les Députés prendront ad referendum tout ce qui pourroit être délibéré sur cet objet , protestant conformément aux privilèges de la province qu'elle ne peut être im- posée , même après la résolution des Etats ...
Page 37
... Députés . Bretagne , 88. Languedoc , 84 . ← Normandie , 74. Isle - de - France , 64. Bourgogne et pays adjacens ... Députés , r176 . Suite de la liste des Députés . « AUNIS . ( 37 )
... Députés . Bretagne , 88. Languedoc , 84 . ← Normandie , 74. Isle - de - France , 64. Bourgogne et pays adjacens ... Députés , r176 . Suite de la liste des Députés . « AUNIS . ( 37 )
Page 38
Suite de la liste des Députés . « AUNIS . Clergé . MM . Pinnelière , Curé de Saint - Martin , isle de Ré : sup- pléant , Deleustre , Curé d'Aytré . No- blesse . M. le Vicomte de Malartic : suppléant , M. de Chambon de Saint- Quentin ...
Suite de la liste des Députés . « AUNIS . Clergé . MM . Pinnelière , Curé de Saint - Martin , isle de Ré : sup- pléant , Deleustre , Curé d'Aytré . No- blesse . M. le Vicomte de Malartic : suppléant , M. de Chambon de Saint- Quentin ...
Page 96
... Députés aux Etats - Généraux n'étant pas encore rendus ici , et quelques Elections n'étant point encore consom- mées , Sa Majesté a résolu de différer , jusqu'au 4 mai , l'ouverture des Etats- Généraux . Cette résolution a été solen ...
... Députés aux Etats - Généraux n'étant pas encore rendus ici , et quelques Elections n'étant point encore consom- mées , Sa Majesté a résolu de différer , jusqu'au 4 mai , l'ouverture des Etats- Généraux . Cette résolution a été solen ...
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Common terms and phrases
affemblée affez affurer ainfi auffi Avocat avoient avoit avril Bailliage Baron befoin Burke c'eft c'eſt caufe ceffe Charade chofe Clergé Commiffaires Comte Confeil conféquence confidérable connoiffance Curé défire délibérations Députés difcours différens diverfes Duc d'Angoulême Duc DE HARCOURT Efclaves efprit enfuite eſt Etats Etats-Généraux étoient étoit fans doute fe trouve fecond fent féparés fera Ferlang feroit fervir feul fieur Marot fimple foient foins foit font fous fouvent ftyle fuccès fuis fuite fuivant fujet général Habitans Hastings Jamaïque jufqu'à jufte juftice l'Affemblée l'efprit l'Etat Libraire Livraifons Logogriphe lorfque Majefté Meffieurs ment n'eft Nation néceffaire Nègres Nobleffe Noblesse obfervations Ordres Ouvrage paffer paroît Pauline penfer perfonnes Philofophe plaifir plufieurs Poëme Poëte Pologne pourroit préfent prefque Prince Prince Potemkin propofé province public puiffe raifon refte Renaud rifo roubles royaume rue des Mathurins s'eft s'étoit Soufcripteurs Suède Sumatra Taffe Tiers tion Virgile رو