Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... des arts et des monumens publics est supprimée . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 29 ...
... des arts et des monumens publics est supprimée . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 29 ...
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France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO ... DUC DE BASSANO . ( N. ° 32. ) DécreT IMPÉRIAL qui réunit ...
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO ... DUC DE BASSANO . ( N. ° 32. ) DécreT IMPÉRIAL qui réunit ...
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... des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 36. ) DECRET IMPERIAL qui supprime la Direction générale de la Librairie et de l'Imprimerie , et les Censeurs . Au palais des ...
... des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 36. ) DECRET IMPERIAL qui supprime la Direction générale de la Librairie et de l'Imprimerie , et les Censeurs . Au palais des ...
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... DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- ndance du Ministère de la justice , po COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à ...
... DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- ndance du Ministère de la justice , po COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à ...
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... des bâtimens de la couronne : il aura le travail direct avec nous . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 42. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme les sieurs Tabaut et Desmazis ...
... des bâtimens de la couronne : il aura le travail direct avec nous . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 42. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme les sieurs Tabaut et Desmazis ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne