Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 62
... Dalloz , t . 18 , p . 467 ) ; Toulouse , 5 mai 1829 ( Sirey , t . 50 , 2 , p . 184 ) ; Liége , 15 mai 1834 ( Devilleneuve , t . 34 , 2o , p . 490 ) ; Paris , 9 août 1833 ( Sirey , t . 55 , p . 458 ) , et 18 déc . 1837 ; et comme interlo ...
... Dalloz , t . 18 , p . 467 ) ; Toulouse , 5 mai 1829 ( Sirey , t . 50 , 2 , p . 184 ) ; Liége , 15 mai 1834 ( Devilleneuve , t . 34 , 2o , p . 490 ) ; Paris , 9 août 1833 ( Sirey , t . 55 , p . 458 ) , et 18 déc . 1837 ; et comme interlo ...
Page 64
... ( Dalloz , t . 14 , p . 295 ) , et d'un autre de la cour de Brux . , du 14 avril 1827 . Mais , s'il n'y a pas eu contestation , le juge- ment est préparatoire . ( Liége , 28 avril 1855. ) 1624. Doit - on considérer comme jugement ...
... ( Dalloz , t . 14 , p . 295 ) , et d'un autre de la cour de Brux . , du 14 avril 1827 . Mais , s'il n'y a pas eu contestation , le juge- ment est préparatoire . ( Liége , 28 avril 1855. ) 1624. Doit - on considérer comme jugement ...
Page 65
... Dalloz , t . 18 , p . 471 ) , et d'Orléans , 5 mai 1819 ( Dalloz , t . 14 , p . 349 ) , qui néanmoins ne le qualifient que d'interlocu- toire . La cour de Gand , le 14 fév . 1834 , a formellement qualifié de définitif un jugement rendu ...
... Dalloz , t . 18 , p . 471 ) , et d'Orléans , 5 mai 1819 ( Dalloz , t . 14 , p . 349 ) , qui néanmoins ne le qualifient que d'interlocu- toire . La cour de Gand , le 14 fév . 1834 , a formellement qualifié de définitif un jugement rendu ...
Page 76
... Dalloz , t . 2 , p . 36 ) , et négativement , le 11 vendémiaire an xi . L'appel avait été , au contraire , déclaré admissible par la cour de Paris , le 30 floréal an x ( Dalloz , t . 2 , p . 50 ) . ( 1 ) [ * Brux . , 30 décembre. [ Nous ...
... Dalloz , t . 2 , p . 36 ) , et négativement , le 11 vendémiaire an xi . L'appel avait été , au contraire , déclaré admissible par la cour de Paris , le 30 floréal an x ( Dalloz , t . 2 , p . 50 ) . ( 1 ) [ * Brux . , 30 décembre. [ Nous ...
Page 78
... Dalloz , t . 8 , p . 296. ) Mais ne semble - t - il pas résulter de cette décision , que le consentement de toutes les parties suffit pour autoriser un tribunal à les juger en premier et dernier res- sort , dans une matière qui ne ...
... Dalloz , t . 8 , p . 296. ) Mais ne semble - t - il pas résulter de cette décision , que le consentement de toutes les parties suffit pour autoriser un tribunal à les juger en premier et dernier res- sort , dans une matière qui ne ...
Contents
275 | |
285 | |
286 | |
287 | |
288 | |
292 | |
300 | |
305 | |
82 | |
83 | |
104 | |
110 | |
112 | |
127 | |
150 | |
156 | |
174 | |
186 | |
206 | |
220 | |
231 | |
246 | |
258 | |
311 | |
325 | |
349 | |
352 | |
357 | |
364 | |
386 | |
387 | |
398 | |
420 | |
424 | |
428 | |
431 | |
438 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie