Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... Demiau p . 460. ) [ La décision de Carré est approuvée sans difficulté par Dalloz , t . 6 , p . 427 , note 3 , et Coin - Delisle , Comm . , p . 55. Mais la jurispru- dence est loin d'être aussi explicite sur la question . · La cour d ...
... Demiau p . 460. ) [ La décision de Carré est approuvée sans difficulté par Dalloz , t . 6 , p . 427 , note 3 , et Coin - Delisle , Comm . , p . 55. Mais la jurispru- dence est loin d'être aussi explicite sur la question . · La cour d ...
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... Demiau , p . 480 ) ; mais il ne faut pas per- dre de vue qu'une telle mesure ne doit être autorisée qu'avec prudence , et dans des cas graves . Le principal motif qui a fait prononcer la suspension d'un huissier , dans l'espèce de l ...
... Demiau , p . 480 ) ; mais il ne faut pas per- dre de vue qu'une telle mesure ne doit être autorisée qu'avec prudence , et dans des cas graves . Le principal motif qui a fait prononcer la suspension d'un huissier , dans l'espèce de l ...
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... Demiau , p . 480 et 481. ) [ Il est utile d'ajouter quelques précisions aux diverses opinions exprimées par Carré . 1o Il est vrai que l'opposition formulée sur le procès - verbal d'emprisonnement ou par acte extrajudiciaire suspend l ...
... Demiau , p . 480 et 481. ) [ Il est utile d'ajouter quelques précisions aux diverses opinions exprimées par Carré . 1o Il est vrai que l'opposition formulée sur le procès - verbal d'emprisonnement ou par acte extrajudiciaire suspend l ...
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... Demiau , p . 48. ) En effet , la loi n'ayant fixé aucun délai , on doit dire que la remise de la copie doit suivre immédiatement la confection du procès - verbal d'écrou ; qu'il doit constater une remise faite , et non une remise à ...
... Demiau , p . 48. ) En effet , la loi n'ayant fixé aucun délai , on doit dire que la remise de la copie doit suivre immédiatement la confection du procès - verbal d'écrou ; qu'il doit constater une remise faite , et non une remise à ...
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... Demiau , p . 482 , que le débiteur pourrait réitérer sa demande en présence du geôlier , qui , à ce moyen , serait autorisé à refuser de le recevoir jusqu'à ce qu'il eût été justifié de la décision du président . [ Pigeau , Comm . , t ...
... Demiau , p . 482 , que le débiteur pourrait réitérer sa demande en présence du geôlier , qui , à ce moyen , serait autorisé à refuser de le recevoir jusqu'à ce qu'il eût été justifié de la décision du président . [ Pigeau , Comm . , t ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente