Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 22
Page 25
... Direction , en juftifiant par eux de leur conduite . VIII . ce des ef- Que les effets de la Direction & Tre- Affuran- forerie ne pouront être fujets à aucu- fets de la nes hipothèques du Roi , ni faifies , Direc pour ce qui pouroit être ...
... Direction , en juftifiant par eux de leur conduite . VIII . ce des ef- Que les effets de la Direction & Tre- Affuran- forerie ne pouront être fujets à aucu- fets de la nes hipothèques du Roi , ni faifies , Direc pour ce qui pouroit être ...
Page 26
... Direction . Ordre dans le- quel les Direc- teurs XI . Que les Directeurs de la Direction generale de Paris , & les perfonnes qui compoferont les Chambres & Bourfes prefide- communes des villes , bourgs & pa- ront aux roiffes du Royaume ...
... Direction . Ordre dans le- quel les Direc- teurs XI . Que les Directeurs de la Direction generale de Paris , & les perfonnes qui compoferont les Chambres & Bourfes prefide- communes des villes , bourgs & pa- ront aux roiffes du Royaume ...
Page 27
... Direction , & au moins tous les tion doit trois ans un inventaire general de tout tems en l'actif & paffif d'icelle , auquel ceux tems . d'entre les Actionnaires qui auront au moins 1oooo . livres d'Actions , & les Députés , au Confeil ...
... Direction , & au moins tous les tion doit trois ans un inventaire general de tout tems en l'actif & paffif d'icelle , auquel ceux tems . d'entre les Actionnaires qui auront au moins 1oooo . livres d'Actions , & les Députés , au Confeil ...
Page 28
... Direction ge- teurs de nerale de Paris auront demi pour cent , fur tout le commerce qu'ils nerale . dront pour le compte Reparti- tion des gains faits par la Direc- tion . entrepren- de la Direction generale , pour leurs peines , foins ...
... Direction ge- teurs de nerale de Paris auront demi pour cent , fur tout le commerce qu'ils nerale . dront pour le compte Reparti- tion des gains faits par la Direc- tion . entrepren- de la Direction generale , pour leurs peines , foins ...
Page 29
... Direction generale ne s'engageront tionnai dans fon commerce & entreprises , que pour le fonds & valeur de leurs Ac- tions , & non plus ; & pouront s'en ti- rer libres en cas d'infortune , en aban- donnant le fonds des Actions qu'ils y ...
... Direction generale ne s'engageront tionnai dans fon commerce & entreprises , que pour le fonds & valeur de leurs Ac- tions , & non plus ; & pouront s'en ti- rer libres en cas d'infortune , en aban- donnant le fonds des Actions qu'ils y ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres