Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Edit ils aient à faire enregistrer , & qu'après leur être apparu des bonnes vie & mœurs , Religion Catholique , Apoftolique & Romaine dudit Sieur Bb Juin 1678 . de Mooreghem , & de lui pris AU PARLEMENT DE FLANDRES . 193 ÉDIT DU ROI, ...
... Edit ils aient à faire enregistrer , & qu'après leur être apparu des bonnes vie & mœurs , Religion Catholique , Apoftolique & Romaine dudit Sieur Bb Juin 1678 . de Mooreghem , & de lui pris AU PARLEMENT DE FLANDRES . 193 ÉDIT DU ROI, ...
Page 195
... Edit doit être de peu de confidération à notredite Cour de Parlement , & fort à charge à nos Sujets , y ayant plus de trente lieues de diftance de la plus proche defdites Villes jufqu'à celle de Metz ; & d'ailleurs enfuite du Traité d ...
... Edit doit être de peu de confidération à notredite Cour de Parlement , & fort à charge à nos Sujets , y ayant plus de trente lieues de diftance de la plus proche defdites Villes jufqu'à celle de Metz ; & d'ailleurs enfuite du Traité d ...
Page 196
... Edit du mois de Novembre 1661 , auquel Nous avons dérogé pour ce regard feulement , & voulant au furplus qu'il foit ... Edits , même celui du mois de Novembre 1661 , que Nous avons expreffément révoqué en ce qui eft porté par lesdites ...
... Edit du mois de Novembre 1661 , auquel Nous avons dérogé pour ce regard feulement , & voulant au furplus qu'il foit ... Edits , même celui du mois de Novembre 1661 , que Nous avons expreffément révoqué en ce qui eft porté par lesdites ...
Page 200
... Edit du mois d'Août 1634 , qui n'ont été établis : un troifiéme Bailliage en notre Ville du Quefnoy en Haynaut ... Édit ; chacun defquels Bailliages fera compofé d'un notre Confeiller Bailli d'Honneur , d'un Lieutenant- Général Civil ...
... Edit du mois d'Août 1634 , qui n'ont été établis : un troifiéme Bailliage en notre Ville du Quefnoy en Haynaut ... Édit ; chacun defquels Bailliages fera compofé d'un notre Confeiller Bailli d'Honneur , d'un Lieutenant- Général Civil ...
Page 205
... Edit du mois de Nc- vembre 1661 , connoîtront de tous cas civils , criminels , réels , mixtes & poffeffoires , conformément à icelui , que les adjudications des biens patrimoniaux & d'octroi , & revenus des Bénéfices & Hôpitaux , feront ...
... Edit du mois de Nc- vembre 1661 , connoîtront de tous cas civils , criminels , réels , mixtes & poffeffoires , conformément à icelui , que les adjudications des biens patrimoniaux & d'octroi , & revenus des Bénéfices & Hôpitaux , feront ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.