Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Empereur , sans forme ni procédure . Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne chan- gera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé ...
... Empereur , sans forme ni procédure . Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne chan- gera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé ...
Page 9
... Empereur , ni adopter , ni se charger de tutelle officieuse , ni reconnoître leurs enfans naturels . Dans ce cas , l'Empereur réglera les effets que l'acte devra produire , quant aux biens , et quant au rang qu'il donnera dans l'État à ...
... Empereur , ni adopter , ni se charger de tutelle officieuse , ni reconnoître leurs enfans naturels . Dans ce cas , l'Empereur réglera les effets que l'acte devra produire , quant aux biens , et quant au rang qu'il donnera dans l'État à ...
Page 10
... Empereur indiquera les témoins qui assisteront aux actes de naissance et de mariage des membres de la maison impériale : S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'in- dication de sa part , l'Archi - Chancelier ...
... Empereur indiquera les témoins qui assisteront aux actes de naissance et de mariage des membres de la maison impériale : S'il est absent du lieu où l'acte est passé , ou s'il n'y a pas eu d'in- dication de sa part , l'Archi - Chancelier ...
Page 11
... Empereur et les six témoins qu'il aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans ...
... Empereur et les six témoins qu'il aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans ...
Page 12
... Empereur pourra infliger , pour un temps déterminé et qui n'excédera point une année , les peines suivantes ; savoir : Les arrêts , L'éloignement de sa personne , L'exil . 32. L'Empereur peut ordonner aux membres de la maison impérial d ...
... Empereur pourra infliger , pour un temps déterminé et qui n'excédera point une année , les peines suivantes ; savoir : Les arrêts , L'éloignement de sa personne , L'exil . 32. L'Empereur peut ordonner aux membres de la maison impérial d ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire