Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 6
... février 1820 , et qu'en mourant il ne lui laissé de fortune ; Vu le certificat des médecins constatant que le S. ' Pr est mort des suites d'une maladie occasionnée par les fa et les mauvais traitemens qu'il a éprouvés dans l'exerci ses ...
... février 1820 , et qu'en mourant il ne lui laissé de fortune ; Vu le certificat des médecins constatant que le S. ' Pr est mort des suites d'une maladie occasionnée par les fa et les mauvais traitemens qu'il a éprouvés dans l'exerci ses ...
Page 9
... février 1752 , à Neufchâteau , et y demeurant , une pension de retraite de cinq cents francs , qui sera inscrite au trésor , et dont il jouira à partir du 13 avril 1817 , époque où il a cessé de toucher son traitement . 2. Nos ministres ...
... février 1752 , à Neufchâteau , et y demeurant , une pension de retraite de cinq cents francs , qui sera inscrite au trésor , et dont il jouira à partir du 13 avril 1817 , époque où il a cessé de toucher son traitement . 2. Nos ministres ...
Page 87
... février 1820 , date de l'ac- complissement de ses trente an- activité . août 1814. M. - et - Loire ) .tement de non - nées de services effectifs , sauf aine 750 . Idem . Cervione ( Corse ) . Idem . retenue du cinquième des arrerages ...
... février 1820 , date de l'ac- complissement de ses trente an- activité . août 1814. M. - et - Loire ) .tement de non - nées de services effectifs , sauf aine 750 . Idem . Cervione ( Corse ) . Idem . retenue du cinquième des arrerages ...
Page 104
... février , et les listes seront défini- tivement closes , conformément à l'article 4 de notre ordon- nance du 4 septembre , le 28 du même mois . 2. Les colléges départementaux de la Gironde , d'Indre- et - Loire et des Basses - Pyrénées ...
... février , et les listes seront défini- tivement closes , conformément à l'article 4 de notre ordon- nance du 4 septembre , le 28 du même mois . 2. Les colléges départementaux de la Gironde , d'Indre- et - Loire et des Basses - Pyrénées ...
Page 104
... février 1771 , à Verrens en Savoie , lieu- tenant de cavalerie en retraite , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , demeurant à Pontcharra ( Isère ) . ( Paris , 20 Décembre 1820. ) DES GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ ...
... février 1771 , à Verrens en Savoie , lieu- tenant de cavalerie en retraite , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , demeurant à Pontcharra ( Isère ) . ( Paris , 20 Décembre 1820. ) DES GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui