Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1845 - Civil procedure |
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... Favard , t . 1 , p . 684 ; Thomine n ° 227 ; Dalloz , t . 6 , p . 420 ; Coin - Delisle , Comm . de la Contrainte par corps , et Sou- quet , Dict . des temps légaux , v ° Emprisonne- Nous avons toujours supposé que le débi - ment , 159 ...
... Favard , t . 1 , p . 684 ; Thomine n ° 227 ; Dalloz , t . 6 , p . 420 ; Coin - Delisle , Comm . de la Contrainte par corps , et Sou- quet , Dict . des temps légaux , v ° Emprisonne- Nous avons toujours supposé que le débi - ment , 159 ...
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... Favard , t . 1 , p . 684 ; Thomine , no 222 , et Souquet , Dict . des temps légaux , vo Emprisonnement , 159 tab . , 5e colonne , no 4 . Incontestablement , l'intention du législa- teur est que le jugement de condamnation et le ...
... Favard , t . 1 , p . 684 ; Thomine , no 222 , et Souquet , Dict . des temps légaux , vo Emprisonnement , 159 tab . , 5e colonne , no 4 . Incontestablement , l'intention du législa- teur est que le jugement de condamnation et le ...
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... Favard , t . 1 , p . 684 ; Thomine , no 222 ; Dalloz , t . 6 , p . 426 , note ; Boitard , t . 2 , p . 555 ; Coin - Delisle , Comm . , p . 47 , et Souquet , Dict . des temps légaux , vo Emprisonn . , 139 ° tabl . , 5 ° col . , nos 6 et 7 ...
... Favard , t . 1 , p . 684 ; Thomine , no 222 ; Dalloz , t . 6 , p . 426 , note ; Boitard , t . 2 , p . 555 ; Coin - Delisle , Comm . , p . 47 , et Souquet , Dict . des temps légaux , vo Emprisonn . , 139 ° tabl . , 5 ° col . , nos 6 et 7 ...
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... expressions trop générales de l'art . 780 , le tribunal de com- merce , puisqu'il ne peut connaître de l'exécu- tion de ses jugements . [ Favard , Répert . , t . 1 , TIT . XV . DE L'EMPRISONNEMENT . 13 - ART . 780 , Q. 2633 .
... expressions trop générales de l'art . 780 , le tribunal de com- merce , puisqu'il ne peut connaître de l'exécu- tion de ses jugements . [ Favard , Répert . , t . 1 , TIT . XV . DE L'EMPRISONNEMENT . 13 - ART . 780 , Q. 2633 .
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... Favard , Répert . , t . 1 , p . 685 ; Dalloz , yo Contrainte par corps , t . 6 , p . 432 , et Souquet , Dict . des temps légaux , 159 ° tabl . , 4o col . , se sont ralliés à cette opinion . Quant à nous , après y avoir mûrement réfléchi ...
... Favard , Répert . , t . 1 , p . 685 ; Dalloz , yo Contrainte par corps , t . 6 , p . 432 , et Souquet , Dict . des temps légaux , 159 ° tabl . , 4o col . , se sont ralliés à cette opinion . Quant à nous , après y avoir mûrement réfléchi ...
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Common terms and phrases
acte août arbitrale arrêt article auteurs autorisation Berriat Carré cass caution cession Code civil Code de procédure Colmar compétence compromis conformément conseil de famille conséquence consignation contestation contrainte par corps cour de cassation créan créancier croyons curateur d'ailleurs d'après Dalloz débiteur déc décidé décision déclaration délai demande Demiau devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet élém étre Favard femme fév formalités immeubles janv juge de paix juill jurisprudence l'acte l'appel l'apposition l'ar l'arbitrage l'arrêt l'emprisonnement l'exécution l'huissier l'opinion l'ordonnance législateur lieu Locré mari matière mème ment mineurs ministère public motifs nécessaire notaire nullité opinion ordonnance paraît Pasicrisie personne Pigeau prescrites président du tribunal principes proc procès-verbal prononcer Quest question raison règles requête résulte s'il saisie scellés sentence séparation séparation de corps serait seul signification Sirey suivant suprà surenchère Tarif termes de l'art teur Thomine ticle tiers arbitre tion titre tribunal de commerce vente