Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 2 |
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... Fermiers Generaux , Sous - Fermiers , Directeurs , Commis , & autres gens de fervice . Nombre des Officiers & gens de fervice . Il y a huit Cours des Aides dans le Royaume , dans le reffort defquelles il y a cinq cens Officiers ...
... Fermiers Generaux , Sous - Fermiers , Directeurs , Commis , & autres gens de fervice . Nombre des Officiers & gens de fervice . Il y a huit Cours des Aides dans le Royaume , dans le reffort defquelles il y a cinq cens Officiers ...
Page 60
... Fermiers d'aujourd'hui un dédommagement plus avantageux pour eux , que ne fe- roit l'entiere joüiffance de leur Ferme , & elle en auroit encore beaucoup de refte , & y trouveroit un profit confi- derable . C'eft dans ce tems - là ...
... Fermiers d'aujourd'hui un dédommagement plus avantageux pour eux , que ne fe- roit l'entiere joüiffance de leur Ferme , & elle en auroit encore beaucoup de refte , & y trouveroit un profit confi- derable . C'eft dans ce tems - là ...
Page 94
... Fermier encouragea aux pourfuites contre les ufurpateurs les Fermiers du Domaine , il leur accorda , par les Baux qui furent paffez , la joüiffance de ceux qu'ils feroient réunir pendant le cours d'iceux , & même de la ler . > moitié ...
... Fermier encouragea aux pourfuites contre les ufurpateurs les Fermiers du Domaine , il leur accorda , par les Baux qui furent paffez , la joüiffance de ceux qu'ils feroient réunir pendant le cours d'iceux , & même de la ler . > moitié ...
Page 96
... des plus opiniâtres , nonobftant la vigi- lance des Fermiers des Domaines , n'a pu être décidée que par l'Arrêt du premier d'Août 1682. par lequel les deux deux Maires & Jurats ont été débou- tez de leur 96 VI . MEMOIRE DU COMTE.
... des plus opiniâtres , nonobftant la vigi- lance des Fermiers des Domaines , n'a pu être décidée que par l'Arrêt du premier d'Août 1682. par lequel les deux deux Maires & Jurats ont été débou- tez de leur 96 VI . MEMOIRE DU COMTE.
Page 97
... Fermier du Domaine a établi Preuves que cette opofition étoit fans aucun mal fondée fondement ; que fuivant la coûtume ... Fermiers du Domai- meure indé ne , & le fieur Marquis de Richelieu , Engagifte de ces deux Comtez , au fujet de la ...
... Fermier du Domaine a établi Preuves que cette opofition étoit fans aucun mal fondée fondement ; que fuivant la coûtume ... Fermiers du Domai- meure indé ne , & le fieur Marquis de Richelieu , Engagifte de ces deux Comtez , au fujet de la ...
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Common terms and phrases
accor affurer aifé Ainfi aleu auffi augmentation auroit Baffe Claffe Bail Baux befoins c'eft Cabaretiers cafuelles cens cens livres cent Chefs de famille chofe commerce Confeil confiderable confommation connoiffance d'amortiffement denier 10 dépenfe differentes Diocefes divife Domaine Don gratuit Elections eſt étoit fans fçauroit fe font fe trouve feconde felon Fermiers feroient feroit fervice fervir fes Sujets feul fiderables Finan Finances foit fomme foulagement fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages general groffes guerre Guyenne Haute Claffe impofi interêts jufqu'à jufte l'Auteur l'Etat l'interêt maniere Memoire ment mentation mille Miniftre minot Monfeigneur muids n'eft neceffaire néceffité neral nuellement obferve Officiers opofition paffer païs Parroiffes payent payer pefant penfe perfonnes peuple plufieurs pourroit prefent profit Provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte remife rentes revenu richeffe roiffes roit Royaume s'eft Taille réelle tems tion total toûjours Traitans Trefor Royal trente fols ufurpateurs vres vûë
Popular passages
Page 15 - A la campagne , on voit un grand nombre de pauvres gens , qui payent autant pour la Taille, que pour la ferme de la terre qu'ils cultivent. Il y en a quantité qui payent jufqu'à fix
Page 133 - de celui qui manque, lequel ne pouvant s'aider d'aucune façon , devient à charge à lui-même & inutile à l'Etat. Ainfi rien n'eft fi 'important que d'empêcher l'accumulation des
Page 10 - procès tenir lieu de rentes annuelles aux Juges des Provinces ; plus de Sujets ruinez remplir les hôpitaux ; plus de prisonniers , ni de galériens pour les Tailles
Page 15 - principalement, quand ils n'ont point de protection. Mais le plus grand abus , c'eft que lorfqu'ils apartiennent aux Financiers , ou à un homme d'autorité, ils ne payent rien
Page 19 - jetteraient dans le commerce ; ceux qui ont inclination pour la guerre, prendront parti dans les Troupes de SM en tout cas, la plupart iront au
Page 139 - à la condition d'une ville emportée de force, en laquelle le vainqueur exige de chaque citoyen ce qui lui plaît.
Page 130 - le Traitant veut payer à titre d'avance , il retire les intérêts à dix pour cent : d'où il arrive que le Roi ne tire que quatre millions
Page 16 - beaucoup plus doux encore , parce qu'il n'y auroit à l'avenir aucune recherche à faire dans les Finances. Expédient
Page 55 - pas trois millions de livres tous les ans, au lieu de cinquante millions tout au inoins que coûte aujourd'hui la levée des deniers publics.
Page 150 - donc affreux de fouffrir que l'ufurier profite feul du malheur public , au lieu de contribuer avec les autres Membres à le repouflèr. On dira fans doute qu'une telle réduction & imputation eft contre la bonne foi : on demandera qu'eft devenue la