Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... Form . no 338 , t . Ier , p . 327. — Procès - verbal de visite des lieux sans assistance d'expert . Form . no 340 , p . 328 .. Procès - verbal de visite des lieux avec l'assis- tance d'expert . Form . no 341 , p . 329. Jugement après ...
... Form . no 338 , t . Ier , p . 327. — Procès - verbal de visite des lieux sans assistance d'expert . Form . no 340 , p . 328 .. Procès - verbal de visite des lieux avec l'assis- tance d'expert . Form . no 341 , p . 329. Jugement après ...
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... Form . Form . Citation en conciliation . - Form . no 1 , t . ler , p . 1. — Pou- voir pour comparaître en conciliation . Form . no 2 , p . 4. Procès - verbal de non - conciliation . no 3 , p . 5. Procès - verbal de conciliation . n ° 4 ...
... Form . Form . Citation en conciliation . - Form . no 1 , t . ler , p . 1. — Pou- voir pour comparaître en conciliation . Form . no 2 , p . 4. Procès - verbal de non - conciliation . no 3 , p . 5. Procès - verbal de conciliation . n ° 4 ...
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... Form . no 7 , p . 17 Lorsque l'assigné n'a ni domicile ni résidence en France . - Form . no 8 , p . 17.- Quand il est domicilié à l'étranger . — Form . no 9 , p . 17 . Requête pour obtenir l'autorisation d'assigner à jour fixe ou à bref ...
... Form . no 7 , p . 17 Lorsque l'assigné n'a ni domicile ni résidence en France . - Form . no 8 , p . 17.- Quand il est domicilié à l'étranger . — Form . no 9 , p . 17 . Requête pour obtenir l'autorisation d'assigner à jour fixe ou à bref ...
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... Form . no 16 , p . 24. Jugement qui donne acte de la constitu- tion à l'audience . Form . no 17 , p . 25. Requête signifiée par le défendeur contenant les moyens opposés à la demande . - Form . no 18 , p . 25. - Requête signi- fée par ...
... Form . no 16 , p . 24. Jugement qui donne acte de la constitu- tion à l'audience . Form . no 17 , p . 25. Requête signifiée par le défendeur contenant les moyens opposés à la demande . - Form . no 18 , p . 25. - Requête signi- fée par ...
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... Form . no 252 , p . 235. — Jugement Form . no 253 , qui prononce un délibéré sur rapport . p . 236. Jugement qui ordonne une instruction par écrit . Form . no 254 , p . 236. — Signification du juge- ment qui ordonne l'instruction par ...
... Form . no 252 , p . 235. — Jugement Form . no 253 , qui prononce un délibéré sur rapport . p . 236. Jugement qui ordonne une instruction par écrit . Form . no 254 , p . 236. — Signification du juge- ment qui ordonne l'instruction par ...
Common terms and phrases
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