Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 148
... Genève et le Mandement de Peney . S. M. T. C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin , dudit Mandement à la ville de Genève , et réciproquement , après en avoir prévenu le ...
... Genève et le Mandement de Peney . S. M. T. C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin , dudit Mandement à la ville de Genève , et réciproquement , après en avoir prévenu le ...
Page 149
... Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même ma- nière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoix . Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour ...
... Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même ma- nière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoix . Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour ...
Page 152
... Genève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 80 du présent acte . cr Du côté des États de S. M. l'Empereur d'Autriche , telles qu'elles existaient au 1. janvier 1792 ; et la convention conclue entre LL . MM . l ...
... Genève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 80 du présent acte . cr Du côté des États de S. M. l'Empereur d'Autriche , telles qu'elles existaient au 1. janvier 1792 ; et la convention conclue entre LL . MM . l ...
Page 153
... Genève . 91. S. M. le roi de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie , désignés dans l'article 80 ci - dessus , aux conditions spécifiées dans l'acte intitulé Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton ...
... Genève . 91. S. M. le roi de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie , désignés dans l'article 80 ci - dessus , aux conditions spécifiées dans l'acte intitulé Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton ...
Page 166
... Genève ; 13. Le traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche , l'An- gleterre , la Russie , la Prusse et la France , du 20 mai 1815 ; 14. L'acte intitulé Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gènes à ceux de ...
... Genève ; 13. Le traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche , l'An- gleterre , la Russie , la Prusse et la France , du 20 mai 1815 ; 14. L'acte intitulé Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gènes à ceux de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village