Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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France. ( N. ° 64. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le sieur Rougier de la ... qui suit : ART . I.er Sont nommés , Le sieur Rougier de la Bergerie , à la ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par ...
France. ( N. ° 64. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le sieur Rougier de la ... qui suit : ART . I.er Sont nommés , Le sieur Rougier de la Bergerie , à la ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par ...
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France. ( N. ° 66. ) DECRET IMPERIAL qui supprime le Timbre royal , et indique l'usage qui peut être fait des Papiers ... autorisé , après toutefois ст ` que le timbre extraordinaire au type impérial y aura ( 62 )
France. ( N. ° 66. ) DECRET IMPERIAL qui supprime le Timbre royal , et indique l'usage qui peut être fait des Papiers ... autorisé , après toutefois ст ` que le timbre extraordinaire au type impérial y aura ( 62 )
Page 65
France. ( N.o 68. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte Chaptal Directeur ... qui suit : ART . 1. Le comte Chaptal est nommé directeur gé- néral du ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par ...
France. ( N.o 68. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte Chaptal Directeur ... qui suit : ART . 1. Le comte Chaptal est nommé directeur gé- néral du ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par ...
Page 88
France. N. ° 86. ) DÉCRET IMPERIAL qui substitue les Bureaux des douanes de ... qui suit : er ART . 1. Le bureau des douanes de Givet et celui de ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par ...
France. N. ° 86. ) DÉCRET IMPERIAL qui substitue les Bureaux des douanes de ... qui suit : er ART . 1. Le bureau des douanes de Givet et celui de ... autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE , CERTIFIE conforme par ...
Page 102
... IMPERIAL portant que les deux foires . qui se tiennent dans la commune de la Linde , département de la Dordogne , les 29 Juin et 29 Octobre de chaque an- née , sont supprimées ; et qu'indépendamment des trois foires qui ont lieu dans ...
... IMPERIAL portant que les deux foires . qui se tiennent dans la commune de la Linde , département de la Dordogne , les 29 Juin et 29 Octobre de chaque an- née , sont supprimées ; et qu'indépendamment des trois foires qui ont lieu dans ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne