Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707 |
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... Ibid . DÉCRET qui accorde au ministre des finances 661 76 78 Idem . un crédit supplémentaire pour une créance ... Ibid . 79 Ibid . 81 Idem . DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur , exercice 1857 ...
... Ibid . DÉCRET qui accorde au ministre des finances 661 76 78 Idem . un crédit supplémentaire pour une créance ... Ibid . 79 Ibid . 81 Idem . DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur , exercice 1857 ...
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... Ibid . Ibid . 662 112 668 197 672 233 Ibid . Ibid . 674 249 Ibid . 250 662 111 Ibid . 113 665 156 234 gère près la faculté des lettres de Besançon . 672 DECRET qui autorise le département de la Seine - Inférieure à fonder des bourses ...
... Ibid . Ibid . 662 112 668 197 672 233 Ibid . Ibid . 674 249 Ibid . 250 662 111 Ibid . 113 665 156 234 gère près la faculté des lettres de Besançon . 672 DECRET qui autorise le département de la Seine - Inférieure à fonder des bourses ...
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... Ibid . 257 Idem . Ibid . 259 22 . Idem . Idem . DÉCRET qui autorise la fondation , à Cannes ( Var ) , d'un établissement des sœurs de Notre - Dame- de - Grâce ...... DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1858 , un crédit représentant des ...
... Ibid . 257 Idem . Ibid . 259 22 . Idem . Idem . DÉCRET qui autorise la fondation , à Cannes ( Var ) , d'un établissement des sœurs de Notre - Dame- de - Grâce ...... DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1858 , un crédit représentant des ...
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... Ibid . 156 675 275 $ 9 696 820 662 91 665 157 666 179 203 667 193 DECRET qui autorise une association syndicale ... Ibid . DECRET qui autorise M. Richard ( Antoine ) à ajouter à son nom celui de de Montjoyeux .. Ibid . DECRET qui ouvre ...
... Ibid . 156 675 275 $ 9 696 820 662 91 665 157 666 179 203 667 193 DECRET qui autorise une association syndicale ... Ibid . DECRET qui autorise M. Richard ( Antoine ) à ajouter à son nom celui de de Montjoyeux .. Ibid . DECRET qui ouvre ...
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... Ibid . 150 666 181 Idem . DÉCRET portant rectification d'une route impé- riale ..... 675 431 8 . 9 . DÉCRET qui fait ... Ibid . Ibid . Idem . d'Etat en service ordinaire bors section .... Ibid . DECRET qui nomme M. Lascoux commissaire ...
... Ibid . 150 666 181 Idem . DÉCRET portant rectification d'une route impé- riale ..... 675 431 8 . 9 . DÉCRET qui fait ... Ibid . Ibid . Idem . d'Etat en service ordinaire bors section .... Ibid . DECRET qui nomme M. Lascoux commissaire ...
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Common terms and phrases
adressées aux cours autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril Borne nº boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition concessionnaire Conseil d'État Corps législatif d'État au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande déposée EMPEREUR Extrait du procès-verbal Garde des sceaux HENRI DE KERSAINT Ibid Idem insérées au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin justice est chargé l'Empereur l'État et insérées l'exécution du présent LACROSSE Loi qui autorise mètres ministre secrétaire d'État palais des Tuileries palais du Sénat perfectionnements préfecture du département présent décret procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat secrétariat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire sera Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé Comte LOUIS Signé FERDINAND BARROT Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG surveiller la publication travaux publics volonté nationale voté en séance
Popular passages
Page 738 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets...
Page 624 - MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 9 Mai i85g.
Page 734 - ... ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes...
Page 738 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 742 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets...
Page 769 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Page 769 - Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Fontainebleau, le 2 Juillet 1 861 . Signé: NAPOLÉON.
Page 815 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.
Page 744 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 742 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition...