Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
From inside the book
Results 6-10 of 24
Page vi
... Idem . Idem , 27 . 28 . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des lois des assemblées nationales , applicables à la famille des Bourbons , et ...
... Idem . Idem , 27 . 28 . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi préfet du département de la Moselle ..... DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des lois des assemblées nationales , applicables à la famille des Bourbons , et ...
Page vii
... Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET impérial qui rétablit l'université im- périale telle qu'elle était organisée par le décret du 17 mars 1808 .... DÉCRET impérial portant nomination du grand - maître , du chancelier , du trésorier et ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET impérial qui rétablit l'université im- périale telle qu'elle était organisée par le décret du 17 mars 1808 .... DÉCRET impérial portant nomination du grand - maître , du chancelier , du trésorier et ...
Page viii
... Idem , Idem . TITRES DES LOIS , & c . Jacques Saint - Cricq , ex - capitaine de vais- seau , a été réintégré dans le corps de la marine . DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte Bigot de ...
... Idem , Idem . TITRES DES LOIS , & c . Jacques Saint - Cricq , ex - capitaine de vais- seau , a été réintégré dans le corps de la marine . DECRET impérial qui nomme le comte Chaptal directeur général du commerce , et le comte Bigot de ...
Page ix
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui institue une caisse dite caisse de l'extraordinaire , et détermine l'em- ploi des sommes qui y seront versées ..... DÉCRET impérial qui nomme le comte De ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET impérial qui institue une caisse dite caisse de l'extraordinaire , et détermine l'em- ploi des sommes qui y seront versées ..... DÉCRET impérial qui nomme le comte De ...
Page x
... Idem . Idem . Idem . II . Idem . TITRES DES LOIS , & c . qui se tiennent dans la commune de la Linde , département de la Dordogne , les 29 juin et 29 octobre de chaque année , sont supprimées , et qu'il en sera établi neuf autres ...
... Idem . Idem . Idem . II . Idem . TITRES DES LOIS , & c . qui se tiennent dans la commune de la Linde , département de la Dordogne , les 29 juin et 29 octobre de chaque année , sont supprimées , et qu'il en sera établi neuf autres ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne