Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Janvier 1669 . ୨ Janvier 1669 . fion qu'ils font par le préfent AU PARLEMENT DE FLANDRES . 15.
... Janvier 1669 . ୨ Janvier 1669 . fion qu'ils font par le préfent AU PARLEMENT DE FLANDRES . 15.
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... Janvier mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER , avec paraphe . Fait en Confaux le 29 Décembre 1668 . Etoit figné DE MALLE , avec fon paraphe . 9 Janvier 1669 . C N ° 6 . 19 Janvier 1669 . DÉCLARATION DU ...
... Janvier mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER , avec paraphe . Fait en Confaux le 29 Décembre 1668 . Etoit figné DE MALLE , avec fon paraphe . 9 Janvier 1669 . C N ° 6 . 19 Janvier 1669 . DÉCLARATION DU ...
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Flanders parl Six. N ° 6 . 19 Janvier 1669 . DÉCLARATION DU ROI , En faveur des Maîtres de Poftes . Donnée à Paris le 19 Janvier 1669 . Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 22 Février fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI ...
Flanders parl Six. N ° 6 . 19 Janvier 1669 . DÉCLARATION DU ROI , En faveur des Maîtres de Poftes . Donnée à Paris le 19 Janvier 1669 . Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 22 Février fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI ...
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... Janvier 1669 , 19 Janvier 1669 . foient & demeurent exempts , à C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 19 charges, de les maintenir dans les droits & priviléges ...
... Janvier 1669 , 19 Janvier 1669 . foient & demeurent exempts , à C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 19 charges, de les maintenir dans les droits & priviléges ...
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... Janvier 1669 . } 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
... Janvier 1669 . } 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.