Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1788 |
From inside the book
Results 6-10 of 97
Page
... Juillet / Juin . Expéditions d'aide alimentaire en produits non céréaliers .. - - Importations commerciales ... Juillet - Septembre 1985 .. Juillet - Septembre 1985 . Juillet - Septembre 1985 . Opérations gouvernementales notifiées , par ...
... Juillet / Juin . Expéditions d'aide alimentaire en produits non céréaliers .. - - Importations commerciales ... Juillet - Septembre 1985 .. Juillet - Septembre 1985 . Juillet - Septembre 1985 . Opérations gouvernementales notifiées , par ...
Page 18
... juillet 14 juillet 15 juillet Evgeny Kissin piano 16 juillet David Garrett violon 16 juillet 17 juillet 18 juillet 19 juillet 21 juillet 23 juillet 24 juillet 25 juillet 26 juillet 27 juillet 28 juillet Blanche d'Harcourt piano Michel ...
... juillet 14 juillet 15 juillet Evgeny Kissin piano 16 juillet David Garrett violon 16 juillet 17 juillet 18 juillet 19 juillet 21 juillet 23 juillet 24 juillet 25 juillet 26 juillet 27 juillet 28 juillet Blanche d'Harcourt piano Michel ...
Page 7
... Juillet is the sister of two of the defendants in these cases ( HT X , 27 ; 50b.1 ) , and she had previously been convicted of possession of marijuana . ( HT X , 40-41 ; 51b - 52b . ) She testified that almost all of the people charged ...
... Juillet is the sister of two of the defendants in these cases ( HT X , 27 ; 50b.1 ) , and she had previously been convicted of possession of marijuana . ( HT X , 40-41 ; 51b - 52b . ) She testified that almost all of the people charged ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Août Arrêt Artois audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bouchain Bouquenom cefdites préfentes Châtellenie chofes ci-deffus Commiffaires Communautés Confeil conféquence Confignations conftitution contenu en icelles Convention Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles dudit Echevins Etats exécuter felon exemts fans fcellées féaux les Gens felon leur forme fera feroient feulement fieur fignées Flandres à Douay foient foit fommes forme & teneur fous fucceffions fuivant Fumay Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fept Jurifdiction l'an de grace ladite Lallaing lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Loix Maifon Majefté Majeſté mil fept cent MIROMESNIL Moëres mois NAVARRE néceffaires notredit Coufin Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres perfonnes pleine puiffance préfent Edit préfentes ils aient puiffance & autorité puiffe puiffent ratifiée reffort Regiftrées au Parlement Réglemens Séréniffime Signé LOUIS Sujets refpectifs tenans notre Cour Tournay très-Chrétienne Trèves Ufages Vergennes voulons