Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 25
... Juillet 1397 , & autres , toutes en original , ci - at- tachées fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorable- ment traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffe- ment fi faint & fi utile au ...
... Juillet 1397 , & autres , toutes en original , ci - at- tachées fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorable- ment traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffe- ment fi faint & fi utile au ...
Page 58
... Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Ayant reçu plufieurs plaintes de la part de nos Sujets des Villes & Châtellenies de Dunkerque , Bergues & Furnes , du ...
... Juillet fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Ayant reçu plufieurs plaintes de la part de nos Sujets des Villes & Châtellenies de Dunkerque , Bergues & Furnes , du ...
Page 101
... Juillet 1671 , & de tout dreffé fes procès - verbaux le 30 Mars audit an 1671 , & autres jours , mois & an suivans ; & defirant affurer d'autant plus à ceux qui ont acquis & à ceux qui pourront ci - après acquerir des héritages dans la ...
... Juillet 1671 , & de tout dreffé fes procès - verbaux le 30 Mars audit an 1671 , & autres jours , mois & an suivans ; & defirant affurer d'autant plus à ceux qui ont acquis & à ceux qui pourront ci - après acquerir des héritages dans la ...
Page 102
... Juillet 1671 , au moyen de quoi ils devroient être cenfés déchus de toutes prétentions pour raifon de la propriété defdits fonds , defirant les traiter favorablement , Nous voulons que le prix defdits hé- ritages , dont les ...
... Juillet 1671 , au moyen de quoi ils devroient être cenfés déchus de toutes prétentions pour raifon de la propriété defdits fonds , defirant les traiter favorablement , Nous voulons que le prix defdits hé- ritages , dont les ...
Page 104
... Juillet mil fix cent foixante- onze . VU U la requête présentée par Me Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant qu'en vertu du bail qui lui a été fait pour fix ans , commencées le premier de Janvier 1670 , il ...
... Juillet mil fix cent foixante- onze . VU U la requête présentée par Me Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant qu'en vertu du bail qui lui a été fait pour fix ans , commencées le premier de Janvier 1670 , il ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.