Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page viii
... lettres de déclaration de naturalité au sicur Hensberger ... ORDONNANCE du Roi portant que les con- traventions au réglement du 23 juin 1806 concernant le poids des voitures et la police du roulage , doivent être jugées par les con ...
... lettres de déclaration de naturalité au sicur Hensberger ... ORDONNANCE du Roi portant que les con- traventions au réglement du 23 juin 1806 concernant le poids des voitures et la police du roulage , doivent être jugées par les con ...
Page ix
... lettres de déclaration de naturalité au sieur Baiet dit Bayot ..... aux sieurs Bastien et Perret ... 439 . 223 . 447. 356 . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits au chapitre cathé- dral de Vannes , au ...
... lettres de déclaration de naturalité au sieur Baiet dit Bayot ..... aux sieurs Bastien et Perret ... 439 . 223 . 447. 356 . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits au chapitre cathé- dral de Vannes , au ...
Page x
... lettres de déclaration de naturalité au sicur Girard .. au sieur de Margaritis . au sieur Limon .. au sigurWe ner . au sieur Beck .. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres du Loreux et de ...
... lettres de déclaration de naturalité au sicur Girard .. au sieur de Margaritis . au sieur Limon .. au sigurWe ner . au sieur Beck .. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres du Loreux et de ...
Page xiii
... LETTRES - PATENTES portant érection de majorats en faveur de MM . Tillette Maurort et Collibeaux . ORDONNANCE du Roi qui fixe à treize le nombre des routes départementales de l'I- sére ..... 446 . 299 et suiv . 340 et saiv . 49 . 419 ...
... LETTRES - PATENTES portant érection de majorats en faveur de MM . Tillette Maurort et Collibeaux . ORDONNANCE du Roi qui fixe à treize le nombre des routes départementales de l'I- sére ..... 446 . 299 et suiv . 340 et saiv . 49 . 419 ...
Page xv
... lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Wagener dit Wagner et Brousmiche .. 455 . aux sieurs Herbillon , Didier , Goffin , Gautier , Frickel et Hubinon dit Hubinot . au sieur Wi makers . ORDONNANCE du Roi portant suppression du ...
... lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Wagener dit Wagner et Brousmiche .. 455 . aux sieurs Herbillon , Didier , Goffin , Gautier , Frickel et Hubinon dit Hubinot . au sieur Wi makers . ORDONNANCE du Roi portant suppression du ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui