Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , que ces préfentes ils aient à faire enregistrer purement & simplement , & du contenu en icelles jouir & user lefdits Expofans pleinement & pai- fiblement ...
... MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , que ces préfentes ils aient à faire enregistrer purement & simplement , & du contenu en icelles jouir & user lefdits Expofans pleinement & pai- fiblement ...
Page 94
... MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , que le préfent Edit ils aient à faire enregistrer , & le contenu en icelui garder & obfer- yer felon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et ...
... MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , que le préfent Edit ils aient à faire enregistrer , & le contenu en icelui garder & obfer- yer felon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et ...
Page 99
... mandement , promettant de ratifier & confirmer par nos Lettres - Patentes tout ce qui aura été par vous fait en exécution de notre préfente commiffion ; mandons à tous nos Officiers & Sujets qu'il appar- tiendra de vous reconnoître ...
... mandement , promettant de ratifier & confirmer par nos Lettres - Patentes tout ce qui aura été par vous fait en exécution de notre préfente commiffion ; mandons à tous nos Officiers & Sujets qu'il appar- tiendra de vous reconnoître ...
Page 102
... MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay que ces préfentes , ensemble lefdits procès - verbaux , ils aient à faire registrer , & le contenu en iceux garder & faire garder , obferver & entretenir ...
... MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay que ces préfentes , ensemble lefdits procès - verbaux , ils aient à faire registrer , & le contenu en iceux garder & faire garder , obferver & entretenir ...
Page 129
... MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , que ces préfentes , nos Lettres de déclaration , ils aient à faire enregistrer , & le contenu en icelles garder & faire garder & observer ...
... MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , que ces préfentes , nos Lettres de déclaration , ils aient à faire enregistrer , & le contenu en icelles garder & faire garder & observer ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.