Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 22
... maisons 1669 . à démolir à cet effet . Données à Paris le 15 Février 1669 . Enregistrées au Confeil Souverain de Tournay le 2 Mai 1671 . LOUIS , PAR LA GRACE de Dieu , Roi de France et de NAVARRE : A notre amé & féal Confeiller en notre ...
... maisons 1669 . à démolir à cet effet . Données à Paris le 15 Février 1669 . Enregistrées au Confeil Souverain de Tournay le 2 Mai 1671 . LOUIS , PAR LA GRACE de Dieu , Roi de France et de NAVARRE : A notre amé & féal Confeiller en notre ...
Page 23
... maisons & héritages fitués dans l'enceinte du Château de ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 Décembre 1668 , confirmé par nos Lettres - Patentes du 9 ...
... maisons & héritages fitués dans l'enceinte du Château de ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 Décembre 1668 , confirmé par nos Lettres - Patentes du 9 ...
Page 38
... Maison Echevinale fera confervée à ladite Ville & au Magiftrat , en la forme & maniere qu'elle eft occupée ... maisons ne font fernes pour aucunement compatibles avec lefdits négoces & exercice des > toutes les Arts & Manufactures , Sa ...
... Maison Echevinale fera confervée à ladite Ville & au Magiftrat , en la forme & maniere qu'elle eft occupée ... maisons ne font fernes pour aucunement compatibles avec lefdits négoces & exercice des > toutes les Arts & Manufactures , Sa ...
Page 39
... maisons ni biens des Manans demeurans en ladite Ville , ni de ceux qui en fortiront , ne pourront être vifités en aucune façon , pour telle caufe & prétexte que ce fût . LIX . Que fera permis à ceux y demeurans , d'aller & ve- nir quand ...
... maisons ni biens des Manans demeurans en ladite Ville , ni de ceux qui en fortiront , ne pourront être vifités en aucune façon , pour telle caufe & prétexte que ce fût . LIX . Que fera permis à ceux y demeurans , d'aller & ve- nir quand ...
Page 41
... maisons du quartier où elle fe feroit , ne foient intéreffés par la ruine & perte de leurs maisons . LXVIII . Et généralement leur confentir les avantages que Leurs Majeftés Très - Chrétiennes ont été fervies d'accorder à ceux d'Arras ...
... maisons du quartier où elle fe feroit , ne foient intéreffés par la ruine & perte de leurs maisons . LXVIII . Et généralement leur confentir les avantages que Leurs Majeftés Très - Chrétiennes ont été fervies d'accorder à ceux d'Arras ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.