Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Majesté Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être ...
... Majesté Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être ...
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... Majesté I. et R. Apostolique ; Le sieur Guillaume Shaw Cathcart , vicomte de Cathcart , baron Cathcart et Greenock , conseiller de sadite Majesté en son conseil privé , chevalier de son ordre du Chardon et des ordres de Russie , général ...
... Majesté I. et R. Apostolique ; Le sieur Guillaume Shaw Cathcart , vicomte de Cathcart , baron Cathcart et Greenock , conseiller de sadite Majesté en son conseil privé , chevalier de son ordre du Chardon et des ordres de Russie , général ...
Page 22
... Majesté , chambellan et envoyé extraordinaire et mi- nistre plénipotentiaire auprès de S. M. I. et R. Apostolique , chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge , de celui de la Croix de fer de Prusse , et de celui de Sainte - Anne de ...
... Majesté , chambellan et envoyé extraordinaire et mi- nistre plénipotentiaire auprès de S. M. I. et R. Apostolique , chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge , de celui de la Croix de fer de Prusse , et de celui de Sainte - Anne de ...
Page 23
... Majesté Très - Chrétienne , partageant sans réserve tous les sentimens de Sa Majesté Britannique relati- vement à un genre de commerce que repoussent et les prin- cipes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons ...
... Majesté Très - Chrétienne , partageant sans réserve tous les sentimens de Sa Majesté Britannique relati- vement à un genre de commerce que repoussent et les prin- cipes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons ...
Page 25
... Majesté Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté Prussienne , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en ...
... Majesté Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté Prussienne , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village