Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Majesté . 16. Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives . Les Juges ne pourront , sous peine de forfaiture , troubler , de quelque manière que ce soit , les opérations des ...
... Majesté . 16. Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives . Les Juges ne pourront , sous peine de forfaiture , troubler , de quelque manière que ce soit , les opérations des ...
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... Majesté ; les Huissiers , par les Juges de Paix , conformément à la loi du 28 floréal an X. 23. Les traitemens des Juges de Paix sont fixés ; savoir : Dans la ville et fauxbourg de Génes , à douze cents francs ; Dans toutes les autres ...
... Majesté ; les Huissiers , par les Juges de Paix , conformément à la loi du 28 floréal an X. 23. Les traitemens des Juges de Paix sont fixés ; savoir : Dans la ville et fauxbourg de Génes , à douze cents francs ; Dans toutes les autres ...
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... Majesté . Il y aura dans chacun des autres tribunaux un Président , deux Juges et deux suppléans . 41. Les jugemens des Tribunaux de première instance ne pourront être rendus que par le concours de trois Juges , qui prononceront à la ...
... Majesté . Il y aura dans chacun des autres tribunaux un Président , deux Juges et deux suppléans . 41. Les jugemens des Tribunaux de première instance ne pourront être rendus que par le concours de trois Juges , qui prononceront à la ...
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... Majesté entre ces Juges . 72. Il y aura près cette Cour un Procureur général impérial , un Substitut dudit Procureur général , et un Greffier . 73. Les Huissiers de service près cette Cour seront au nombre de six . 74. Les arrêts des ...
... Majesté entre ces Juges . 72. Il y aura près cette Cour un Procureur général impérial , un Substitut dudit Procureur général , et un Greffier . 73. Les Huissiers de service près cette Cour seront au nombre de six . 74. Les arrêts des ...
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... Majesté , sur la présenta- tion du Tribunal dans lequel ils devront exercer leur ministère . 128. Les Huissiers des justices de paix ne pourront instrumenter - que dans le ressort de la justice de paix pour laquelle ils seront établis ...
... Majesté , sur la présenta- tion du Tribunal dans lequel ils devront exercer leur ministère . 128. Les Huissiers des justices de paix ne pourront instrumenter - que dans le ressort de la justice de paix pour laquelle ils seront établis ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire