Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Mars 1674 , contre Marie Hardy , femme de Jean de la Croix , Receveur de ladite Ville , par laquelle , pour les caufes résultantes du procès , il eft ordonné qu'elle fe représenteroit par- devant lui dans trois jours , à peine d ...
... Mars 1674 , contre Marie Hardy , femme de Jean de la Croix , Receveur de ladite Ville , par laquelle , pour les caufes résultantes du procès , il eft ordonné qu'elle fe représenteroit par- devant lui dans trois jours , à peine d ...
Page 170
... Mars 1672 , Nous avons fupprimé & éteint les Offices de Maître des Couriers François & Etrangers , anciens alternatifs triennaux & quatriennaux , leurs Commis , Intendants & Controlleurs - Généraux des Poftes , & Nous avons accordé à Me ...
... Mars 1672 , Nous avons fupprimé & éteint les Offices de Maître des Couriers François & Etrangers , anciens alternatifs triennaux & quatriennaux , leurs Commis , Intendants & Controlleurs - Généraux des Poftes , & Nous avons accordé à Me ...
Page 171
Flanders parl Six. Déclarations des mois de Mars & Juin 1655 , & aux Réglements arrêtés en notre Confeil les 9 Avril & 12 Mai 1644 , registrés en notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Paris ; & comme le ... Mars & Juin 1655, & ...
Flanders parl Six. Déclarations des mois de Mars & Juin 1655 , & aux Réglements arrêtés en notre Confeil les 9 Avril & 12 Mai 1644 , registrés en notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Paris ; & comme le ... Mars & Juin 1655, & ...
Page 188
... Mars 1678 . LOUIS , IS , PARLA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nos cheres & bien - amées les Supé- rieure & Sœurs Hofpitalieres de l'Hôpital de la Magdeleine de notre Ville d'Ath , Nous ...
... Mars 1678 . LOUIS , IS , PARLA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nos cheres & bien - amées les Supé- rieure & Sœurs Hofpitalieres de l'Hôpital de la Magdeleine de notre Ville d'Ath , Nous ...
Page 211
... Mars Fan 1486 , & les fecondes de 14 ° jour de Janvier l'an 1500 , comme peut apparoir plus à plein par lesdites Lettres , defquelles la teneur s'enfuit . PHILIPPE , par la grace de Dieu , Archiduc d'Autriche , Duc de Bour- gogne , de ...
... Mars Fan 1486 , & les fecondes de 14 ° jour de Janvier l'an 1500 , comme peut apparoir plus à plein par lesdites Lettres , defquelles la teneur s'enfuit . PHILIPPE , par la grace de Dieu , Archiduc d'Autriche , Duc de Bour- gogne , de ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.