Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... organisation des Tribunaux criminels et civils dans les départe- mens de Génes , de Montenotte , des Apennins et de Marengo . NAPOLÉON , Empereur des Français , décrète : TITRE PREMIER . Des Juges et des Tribunaux en général . Art . 1er ...
... organisation des Tribunaux criminels et civils dans les départe- mens de Génes , de Montenotte , des Apennins et de Marengo . NAPOLÉON , Empereur des Français , décrète : TITRE PREMIER . Des Juges et des Tribunaux en général . Art . 1er ...
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... organisation . 19. Les arrondissemens de Gênes et de Noví dans le département de Gênes , ceux de Port - Maurice et de Savone dans le département de Montenotte , ceux de Chiavari et de Sarzanne dans le départe- ment des Apennins , l ...
... organisation . 19. Les arrondissemens de Gênes et de Noví dans le département de Gênes , ceux de Port - Maurice et de Savone dans le département de Montenotte , ceux de Chiavari et de Sarzanne dans le départe- ment des Apennins , l ...
Page 58
... Organisation . 38. Il sera établi un Tribunal de première instance pour chacun des arrondissemens des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins . 39. Ces tribunaux seront établis dans les villes chefs - lieux desdits ...
... Organisation . 38. Il sera établi un Tribunal de première instance pour chacun des arrondissemens des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins . 39. Ces tribunaux seront établis dans les villes chefs - lieux desdits ...
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... Organisation . 70. Il sera établi à Gênes une Cour d'appel , dans le ressort de la- quelle sont compris les départemens de Gênes , de Montenotte , des Apennins , de Marengo , et le surplus du pays des ci - devant États de Parme et de ...
... Organisation . 70. Il sera établi à Gênes une Cour d'appel , dans le ressort de la- quelle sont compris les départemens de Gênes , de Montenotte , des Apennins , de Marengo , et le surplus du pays des ci - devant États de Parme et de ...
Page 63
... organisation . S1 . Le Juge de Paix de chaque canton sera en même temps Juge du Tribunal de police qui y sera établi . 82. En cas d'empêchement , il sera remplacé par son premier sup- pléant , et au défaut par le second , 83. Les ...
... organisation . S1 . Le Juge de Paix de chaque canton sera en même temps Juge du Tribunal de police qui y sera établi . 82. En cas d'empêchement , il sera remplacé par son premier sup- pléant , et au défaut par le second , 83. Les ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire