Memoires Presentés A Monseigneur Le Duc D'Orleans, Régent De France, Volume 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 25
Page 41
... Officiers , & par tous les au- tres Sujets de S. M. Ensemble les cens , rentes nobles & foncieres , & féodales , fermes des terres , feigneuries , & autres loyers de maison , & generalement tout ce qui poura être dû aux Sujets du Roi ...
... Officiers , & par tous les au- tres Sujets de S. M. Ensemble les cens , rentes nobles & foncieres , & féodales , fermes des terres , feigneuries , & autres loyers de maison , & generalement tout ce qui poura être dû aux Sujets du Roi ...
Page 51
... Officiers en nombre fuffifant pour former une communauté , pour la fu- reté publique , fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé , & nommer un autre Agent . On donnera avis aux grands D % Tre- Treforiers Provifeurs d'en nommer , pour fe ...
... Officiers en nombre fuffifant pour former une communauté , pour la fu- reté publique , fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé , & nommer un autre Agent . On donnera avis aux grands D % Tre- Treforiers Provifeurs d'en nommer , pour fe ...
Page 68
... ne mandient : & s'il y en a quelqu'un qui faffe cet exercice fainéant , ils le feront arréter & conduire en prifon . A ce faire les , > Pre- 69 Prevôts & Officiers de Justice feront tenus de donner 68 II . MEMOIRE DU COMTE.
... ne mandient : & s'il y en a quelqu'un qui faffe cet exercice fainéant , ils le feront arréter & conduire en prifon . A ce faire les , > Pre- 69 Prevôts & Officiers de Justice feront tenus de donner 68 II . MEMOIRE DU COMTE.
Page 69
Henri comte de Boulainvilliers. 69 Prevôts & Officiers de Justice feront tenus de donner main forte gratis .・ retenu Qu'il fera retenu fur tous ceux qui Argent feront infcrits fur le Livre du Com- fur leurs miffaire Infpecteur , le ...
Henri comte de Boulainvilliers. 69 Prevôts & Officiers de Justice feront tenus de donner main forte gratis .・ retenu Qu'il fera retenu fur tous ceux qui Argent feront infcrits fur le Livre du Com- fur leurs miffaire Infpecteur , le ...
Page 94
... Officiers de l'E- de la lection , & par tous ceux qui , aïant Taille . accès auprès d'eux , favent bien les Injustice moyens de faire décharger leur paroif- fe , à la ruine des autres . II . Que la Taille au douzieme eft & incon ...
... Officiers de l'E- de la lection , & par tous ceux qui , aïant Taille . accès auprès d'eux , favent bien les Injustice moyens de faire décharger leur paroif- fe , à la ruine des autres . II . Que la Taille au douzieme eft & incon ...
Common terms and phrases
abfolu affez Agens aïant aifé Ainfi aleu auffi auront ayent befoin beftiaux bles c'eft caufe cents livres chofe Claffe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance defaut deniers dépenfe differentes Diocèfes divife enfans eſt Etats étoit fans fe font fe trouve feconde felon femble fera Fermiers feront fervir fes Sujets feulement finan finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages groffes Guyenne Hugue Capet impofi impofitions interêt jufqu'à jufte juftice l'Etat l'interêt l'ufage lefquels loix Louis XIV maniere marchandifes Memoire ment mentation millions Miniftres minot muids n'eft néceffaire néceffité neraux obferve paffer paroiffe particulieres payent payer penfe perfonnes peuple plufieurs pouroit prefent Princes du fang profit propofer provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu Rochelle roiffe roit ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion Traitans Trefor Royal Treforiers vaches veritable vres