Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément |
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Page 23
... Parlement d'Aix , du mois de mai 1744 , ( cité par Valin ) , jugé le contrat valable , quoi- que le commettant eût dès le tems du contrat , connaissance de la perte des effets assurés . La décision de cet arrêt doit être restreinte au ...
... Parlement d'Aix , du mois de mai 1744 , ( cité par Valin ) , jugé le contrat valable , quoi- que le commettant eût dès le tems du contrat , connaissance de la perte des effets assurés . La décision de cet arrêt doit être restreinte au ...
Page 36
... Parlement d'Aix . Voyez Em . ass . , ch . 8 sect . 4 , .§ . 5 . " Néanmoins il y avait dans la police , une clause qui indiquait que le navire allait à la traite des nègres ; il y était dit que l'assurance était faite sur les facultés ...
... Parlement d'Aix . Voyez Em . ass . , ch . 8 sect . 4 , .§ . 5 . " Néanmoins il y avait dans la police , une clause qui indiquait que le navire allait à la traite des nègres ; il y était dit que l'assurance était faite sur les facultés ...
Page 42
... Parlement d'Aix entr'autres un du 28 juin 1583 , rapporté par Duperier , T. 2 , pag . 309 ; un autre du 23 mars 1702 , rapporté par Debézieux , page 224 ; un troisième rapporté par Decormis , T. 2 , col . 1752. Voyez ces auteurs ...
... Parlement d'Aix entr'autres un du 28 juin 1583 , rapporté par Duperier , T. 2 , pag . 309 ; un autre du 23 mars 1702 , rapporté par Debézieux , page 224 ; un troisième rapporté par Decormis , T. 2 , col . 1752. Voyez ces auteurs ...
Page 49
... Parle ment d'Aix , qui me paraît , bien extraordinaire . » Roux avait assuré à Simon Gilly 2400 1. à la prime » de 12 ... Parlement et l'avis d'Emerigon , je persiste fortement dans mon opinion , conforme à celle de Pothier et de Valin ...
... Parle ment d'Aix , qui me paraît , bien extraordinaire . » Roux avait assuré à Simon Gilly 2400 1. à la prime » de 12 ... Parlement et l'avis d'Emerigon , je persiste fortement dans mon opinion , conforme à celle de Pothier et de Valin ...
Page 74
... Parlement d'Aix , rendus l'un en 1727 , l'autre en 1753 avaient consacré cette jurisprudence , nonobstant le silence de l'Ordonnance de 1681. Voy . Em . , ch . 12 , sect . 14 , § . I. ass . , Le Code de commerce a embrassé les trois cas ...
... Parlement d'Aix , rendus l'un en 1727 , l'autre en 1753 avaient consacré cette jurisprudence , nonobstant le silence de l'Ordonnance de 1681. Voy . Em . , ch . 12 , sect . 14 , § . I. ass . , Le Code de commerce a embrassé les trois cas ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat d'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu avaries brigantin capitaine cause cent mille livres chandises choses assurées clause Code de commerce commissionnaire connaissance conséquence considérer contrat d'assurance contrats aléatoires contrats commutatifs contrebande convenue courtier d'avarie décharger déclaration de guerre délaissement disposition doit donner double prime effets assurés Emerigon fesant force majeure fortune fortune de mer fret acquis innavigabilité j'ai jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 lamanage lieu Livourne lois marchandises maritime Marseille ment navigation néanmoins nullité objet obligé Parlement d'Aix payer perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance port Pothier preuve primes des primes principes propriétaire raison rance rapport réassurer règles reurs route s'il second assureur sect serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré
Popular passages
Page 342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
Page 223 - Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu °. (3) C.
Page 223 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
Page 222 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 233 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...
Page 472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 84 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 488 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 474 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
Page 70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer.