Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Pays- fera obfervé dans ladite Ville & Châtellenie & encla- vemens , comme auffi l'Edit perpétuel de 1611 & les Ordon- nances Royaux obfervés jufqu'à préfent dans ledit Pays - Bas . Accordé pour V. Que le Peuple , Manans & Habitans de ...
... Pays- fera obfervé dans ladite Ville & Châtellenie & encla- vemens , comme auffi l'Edit perpétuel de 1611 & les Ordon- nances Royaux obfervés jufqu'à préfent dans ledit Pays - Bas . Accordé pour V. Que le Peuple , Manans & Habitans de ...
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... Pays & Inhabitans , que par convocation & con- l'article ci- fentement defdits Etats , en la maniere accoûtumée deffus . comme on en a ufé jufqu'à préfent . & Accordé en IX . Que tous les impôts & moyens courans fervans à prenant des ...
... Pays & Inhabitans , que par convocation & con- l'article ci- fentement defdits Etats , en la maniere accoûtumée deffus . comme on en a ufé jufqu'à préfent . & Accordé en IX . Que tous les impôts & moyens courans fervans à prenant des ...
Page 30
... Pays ; comme auffi de celui de non confifquer ef- II Avril fent . Accordé . Accordé . dites Villes de Lille , de Douay & Orchies , & Châtellenie , pour quelle caufe & crime que ce fut , même celui de léfe - Ma- jefté divine & humaine ...
... Pays ; comme auffi de celui de non confifquer ef- II Avril fent . Accordé . Accordé . dites Villes de Lille , de Douay & Orchies , & Châtellenie , pour quelle caufe & crime que ce fut , même celui de léfe - Ma- jefté divine & humaine ...
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... Pays - Bas , & ayant les qualités requifes par les Coûtumes & priviléges de ladite Ville , & ne pourront être vendus , ni engagés au- cuns Offices non plus de Justice que de ceux étant à la colla- tion ordinaire du Magiftrat de ladite ...
... Pays - Bas , & ayant les qualités requifes par les Coûtumes & priviléges de ladite Ville , & ne pourront être vendus , ni engagés au- cuns Offices non plus de Justice que de ceux étant à la colla- tion ordinaire du Magiftrat de ladite ...
Page 34
... Pays étrangers ou y feront envoyées par la voie de Dunkerque , ou tel autre Port & Ville que Sa Majesté pourra conquérir , ne feront chargées d'autres droits d'entrée & fortie que ceux qui fe payent présentement audit Dunkerque , fans ...
... Pays étrangers ou y feront envoyées par la voie de Dunkerque , ou tel autre Port & Ville que Sa Majesté pourra conquérir , ne feront chargées d'autres droits d'entrée & fortie que ceux qui fe payent présentement audit Dunkerque , fans ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.