Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 72
... Pays - Bas , relative au paiement des intérêts de la dette de Hollande qui n'auraient pas été acquittés , pour les semestres de mars et de sep- tembre 1813 , on est convenu de remettre à l'arbitrage d'une commission particulière la ...
... Pays - Bas , relative au paiement des intérêts de la dette de Hollande qui n'auraient pas été acquittés , pour les semestres de mars et de sep- tembre 1813 , on est convenu de remettre à l'arbitrage d'une commission particulière la ...
Page 73
... Pays - Bas , et les trois autres à choisir dans des états absolument neutres , et sans intérêt dans cette question , tels que la Russie , la Grande - Bretagne , la Suède , le Danemark et le royaume de Naples . Le choix de ces trois ...
... Pays - Bas , et les trois autres à choisir dans des états absolument neutres , et sans intérêt dans cette question , tels que la Russie , la Grande - Bretagne , la Suède , le Danemark et le royaume de Naples . Le choix de ces trois ...
Page 102
... Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis , grand'croix de l'ordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare , chevalier de l'ordre de Sain - Jean - de ...
... Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis , grand'croix de l'ordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare , chevalier de l'ordre de Sain - Jean - de ...
Page 118
... Pays - Bas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenant à LL . AA . SS . les duc et prince de Nassau , S. M. le roi de Prusse possédera en toute souve- raineté et propriété , et réunira à sa ...
... Pays - Bas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenant à LL . AA . SS . les duc et prince de Nassau , S. M. le roi de Prusse possédera en toute souve- raineté et propriété , et réunira à sa ...
Page 121
... Pays - Bas ; bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . Du point où la ...
... Pays - Bas ; bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . Du point où la ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village