Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1854 - Pas-de-Calais (France) |
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Page 85
VILLE DE CALAIS , chef - lieu de canton . Population municipale , 10,192 habitants . Maire . M. Mayer ( Edouard ) . 20 Adjoint . M. Gageot , O. * . - - 1er Adjoint . M. Lemaire . — Conseillers municipaux ( 27 ) . - MM . Bodart ...
VILLE DE CALAIS , chef - lieu de canton . Population municipale , 10,192 habitants . Maire . M. Mayer ( Edouard ) . 20 Adjoint . M. Gageot , O. * . - - 1er Adjoint . M. Lemaire . — Conseillers municipaux ( 27 ) . - MM . Bodart ...
Page 86
... Population municipale , 3,720 habitants . Maire . M. Dobercourt . 1er Adjoint . M. Bardetis . — 2o Adjoint . M. Jeanvrot . Le Conseil municipal de Montreuil a été suspendu par arrêté préfectoral du 11 septembre 1853 ; il est remplacé ...
... Population municipale , 3,720 habitants . Maire . M. Dobercourt . 1er Adjoint . M. Bardetis . — 2o Adjoint . M. Jeanvrot . Le Conseil municipal de Montreuil a été suspendu par arrêté préfectoral du 11 septembre 1853 ; il est remplacé ...
Page 87
... Population municipale , 3246 habitants . Maire . M. Graux , membre du Conseil général . M. Lavoisne . 20 Adjoint M. Bocquillon . - Conseillers municipaux ( 21 ) . -fer Adjoint . 1re Section.MM . Bornay , Lambert , Lavoisne , Lambert ...
... Population municipale , 3246 habitants . Maire . M. Graux , membre du Conseil général . M. Lavoisne . 20 Adjoint M. Bocquillon . - Conseillers municipaux ( 21 ) . -fer Adjoint . 1re Section.MM . Bornay , Lambert , Lavoisne , Lambert ...
Page 211
... population , d'après le dénombrement de 1851 , et de leur ficie . 203 100 ku . Metu ne- araj 502 238 Population Superficie super ... Population municipale . 23.149 Population Superficie " CANTON DE BERTINCOURT . CANTON DE CROISILLES 211.
... population , d'après le dénombrement de 1851 , et de leur ficie . 203 100 ku . Metu ne- araj 502 238 Population Superficie super ... Population municipale . 23.149 Population Superficie " CANTON DE BERTINCOURT . CANTON DE CROISILLES 211.
Page 212
Population Superficie " CANTON DE BERTINCOURT . CANTON DE CROISILLES . NOMS Population Superficie totale 20 NOMS DES ... municipale . ( 2 ) Population municipale . 1,350 700 1,129 Gommecourt 286 335 550 Graincourt - lez - Pas 138 279 ...
Population Superficie " CANTON DE BERTINCOURT . CANTON DE CROISILLES . NOMS Population Superficie totale 20 NOMS DES ... municipale . ( 2 ) Population municipale . 1,350 700 1,129 Gommecourt 286 335 550 Graincourt - lez - Pas 138 279 ...
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Common terms and phrases
1re classe 24 juin adjoint administrative août Ardres Arras Arrondissement d'Arras Arrondissement de Béthune Arrondissement de Montreuil Arrondissement de Saint-Omer Aubigny Audruick aumônier Auxi-le-C Auxi-le-Château Avesnes-le-Comte avril Bapaume baron Beaumetz Bertincourt Béthune Boul Bureau Calais Cambrin CANTON Capitaine Caron Carvin chef chef-lieu communales communes comte Conseil d'arrondissement Conseil général conseiller de préfecture Croisilles curé d'octobre dim décembre décret département départementales dépenses dernier dim Desvres dim de septembre dimanche d'octobre dimanche de juillet Etaples Fauquembergue Frévent Fruges Greffier Guines Hesdin Heuchin hospices Houdain Hucqueliers installé janvier Juge de paix l'abbé l'Empereur l'Etat Laventie Lefebvre Lens Leroy Lieutenant Lillers Lumbres maire Marquion Marquise mars médecin membre du conseil navigation nommé officier de santé Parcq Pas-de-Calais Population municipale Préfet président receveur routes impériales Saint-Pol Saint-Venant Samer secrétaire septembre dim service Sous-lieutenant Sous-Préfecture sous-préfet St-Omer St-P St-Pol subdivision de compagnie succursales Suffragant Suppléants tion Total travaux tribunal vicaire général Vimy Vitry
Popular passages
Page 10 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 11 - La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
Page 10 - Il a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements, sauf à en référer au sénat dans le plus bref délai.
Page 10 - La constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 12 - Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 13 - ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 12 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 57 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 9 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre...
Page 12 - Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif.