Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Président et Secré- taires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . EXTRAIT du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement de Paris , du mercredi 2 brumaire an 13 . Acte de ...
... Président et Secré- taires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . EXTRAIT du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement de Paris , du mercredi 2 brumaire an 13 . Acte de ...
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... Président et Secré- taires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président ; PORCHER et COLAUD , Secrétaires . Les Président et Secrétaires , Signé FRANÇOIS ...
... Président et Secré- taires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président ; PORCHER et COLAUD , Secrétaires . Les Président et Secrétaires , Signé FRANÇOIS ...
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... président de la même Cour , » ( qui n'a pu assister pour cause de maladie ) , et après >> avoir entendu le rapport du Grand - Juge Ministre de la justice , voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois , Nous avons déclaré et ...
... président de la même Cour , » ( qui n'a pu assister pour cause de maladie ) , et après >> avoir entendu le rapport du Grand - Juge Ministre de la justice , voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois , Nous avons déclaré et ...
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... Président du Sénat , 4 , B. 3 . FRÉGATE ( Capitaines de ) , prêtent serment ès- mains du Grand - Amiral . Il les présente à l'audience de l'Empereur , 44 , B. 1 . --- FRÈRES DE NAPOLÉON . Ceux auxquels la dignité impériale est déférée ...
... Président du Sénat , 4 , B. 3 . FRÉGATE ( Capitaines de ) , prêtent serment ès- mains du Grand - Amiral . Il les présente à l'audience de l'Empereur , 44 , B. 1 . --- FRÈRES DE NAPOLÉON . Ceux auxquels la dignité impériale est déférée ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire