Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... prince et à la patrie . Après ce discours , uu Te Deum sera chanté en actions de grâces . 9. Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
... prince et à la patrie . Après ce discours , uu Te Deum sera chanté en actions de grâces . 9. Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
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... 68 . FORMALITÉS . Acte d'adoption , ou de désignation d'un Régent ou d'un Prince pour la garde de l'Empereur mineur , 31 , B. 1. Et d'acte de désignation , ibid . - FORMATION de grands établissemens par des étran- gers . V. 20 FOR FON.
... 68 . FORMALITÉS . Acte d'adoption , ou de désignation d'un Régent ou d'un Prince pour la garde de l'Empereur mineur , 31 , B. 1. Et d'acte de désignation , ibid . - FORMATION de grands établissemens par des étran- gers . V. 20 FOR FON.
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... Prince de Piombino . V. PIOMBINO , art . 9 du décret . FORMULE du serment du Roi d'Italie - Du Régent . - Et de tous autres . V. Ror d'Italie , 2 ° . statut , art . 19 , 21 et 22 . FORMULE du serment du vice - Roi d'Italie , prêté par ...
... Prince de Piombino . V. PIOMBINO , art . 9 du décret . FORMULE du serment du Roi d'Italie - Du Régent . - Et de tous autres . V. Ror d'Italie , 2 ° . statut , art . 19 , 21 et 22 . FORMULE du serment du vice - Roi d'Italie , prêté par ...
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... prince Louis , notre frère , et nous invitons le Sénat à en ordonner , con- formément aux constitutions , la transcription sur ses re- gistres , et le dépôt dans ses archives . Ces princes hérite- ront de l'attachement de leur père pour ...
... prince Louis , notre frère , et nous invitons le Sénat à en ordonner , con- formément aux constitutions , la transcription sur ses re- gistres , et le dépôt dans ses archives . Ces princes hérite- ront de l'attachement de leur père pour ...
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... Prince Louis , frère de S. M. l'Empereur , ensemble du procès - verbal dressé lors de la naissance dudit prince NAPOLÉON - LOUIS par M. l'Archi - Chancelier de l'Empire , en exécution de l'art . XIII de l'acte des constitutions , en ...
... Prince Louis , frère de S. M. l'Empereur , ensemble du procès - verbal dressé lors de la naissance dudit prince NAPOLÉON - LOUIS par M. l'Archi - Chancelier de l'Empire , en exécution de l'art . XIII de l'acte des constitutions , en ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire