Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... puissances alliées et la France , savoir pour les armées de terre , aussitôt que les généraux commandant les armées françaises et places fortes auront fait connaître aux généraux commandant les troupes alliées qui leur sont opposées ...
... puissances alliées et la France , savoir pour les armées de terre , aussitôt que les généraux commandant les armées françaises et places fortes auront fait connaître aux généraux commandant les troupes alliées qui leur sont opposées ...
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... Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront dirigées par étage sur les différentes ...
... Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront dirigées par étage sur les différentes ...
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... Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera ...
... Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera ...
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... PUISSANCES ALLIÉES , CONCLU À PARIS , LE 30 MAI 1814 . ( Bulletin des Lois n.o 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi ...
... PUISSANCES ALLIÉES , CONCLU À PARIS , LE 30 MAI 1814 . ( Bulletin des Lois n.o 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village