Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera ...
... Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera ...
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... PUISSANCES ALLIÉES , CONCLU À PARIS , LE 30 MAI 1814 . ( Bulletin des Lis no 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ . SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de ...
... PUISSANCES ALLIÉES , CONCLU À PARIS , LE 30 MAI 1814 . ( Bulletin des Lis no 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ . SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de ...
Page 7
... alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties , contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant ...
... alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties , contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant ...
Page 12
... Alliés , s'engage à restituer à sa Sa Majesté très - Chrétienne , dans les délais qui seront ci - après fixés , les colonies , pêcheries , comp- toirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1. janvier 1792 , dans les ...
... Alliés , s'engage à restituer à sa Sa Majesté très - Chrétienne , dans les délais qui seront ci - après fixés , les colonies , pêcheries , comp- toirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1. janvier 1792 , dans les ...
Page 13
... Alliés , et pour l'exécution de l'article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée à Sa Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en ...
... Alliés , et pour l'exécution de l'article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée à Sa Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village