Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... Rennes , 2 avril 1810 et 9 mars 1820 ; Nimes , 30 janv . 1819 ( Sirey , t . 19 , p . 224 , et Dalloz , t . 1er p . 154 ) ; Brux . , 25 nov . 1835 ; Bordeaux , 25 juill . 1837 ; Limoges , 16 août 1838 , et cass . , 28 mars 1838 ...
... Rennes , 2 avril 1810 et 9 mars 1820 ; Nimes , 30 janv . 1819 ( Sirey , t . 19 , p . 224 , et Dalloz , t . 1er p . 154 ) ; Brux . , 25 nov . 1835 ; Bordeaux , 25 juill . 1837 ; Limoges , 16 août 1838 , et cass . , 28 mars 1838 ...
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... Rennes , relativement à un ju- gement rendu en matière commerciale par des arbitres forcés . ( V. arrêt du 31 juill . 1811 , et infrà sur l'art . 1028. ) [ Aucun doute sur cette solution . ( V. encore cass . , 11 fruct . an x1 ...
... Rennes , relativement à un ju- gement rendu en matière commerciale par des arbitres forcés . ( V. arrêt du 31 juill . 1811 , et infrà sur l'art . 1028. ) [ Aucun doute sur cette solution . ( V. encore cass . , 11 fruct . an x1 ...
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... ( Rennes , 29 août 1814. ) [ Pigeau , Pr . civ . , liv . II , pårt . 4 , tit . Ier , chap . 1er , sect . 3 , art . 6 , no 3 , el Comm . , t . 2 , p . 18 et 20 ; Poncet , no 590 ; Favard , t . 1 , p . 174 , no 14 , et Thomine , t . 1 , no ...
... ( Rennes , 29 août 1814. ) [ Pigeau , Pr . civ . , liv . II , pårt . 4 , tit . Ier , chap . 1er , sect . 3 , art . 6 , no 3 , el Comm . , t . 2 , p . 18 et 20 ; Poncet , no 590 ; Favard , t . 1 , p . 174 , no 14 , et Thomine , t . 1 , no ...
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... Rennes a - t - elle décidé , par un arrêt | de la 2e ch . , du 15 déc . 1809 , que c'est à l'in- timé à représenter ... Rennes , 25 mai 1858 , et , dans notre sens , un arrêt de la cour de Lyon du 12 fév . 1827 , et l'assentiment de ...
... Rennes a - t - elle décidé , par un arrêt | de la 2e ch . , du 15 déc . 1809 , que c'est à l'in- timé à représenter ... Rennes , 25 mai 1858 , et , dans notre sens , un arrêt de la cour de Lyon du 12 fév . 1827 , et l'assentiment de ...
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... Rennes a prononcé l'affirmative de cette question par arrêt du 28 mai 1818 , dans une espèce où il s'agissait du payement d'une rente due par plusieurs coobligés . Il était en effet indispensable , pour juger s'il y avait lieu de ...
... Rennes a prononcé l'affirmative de cette question par arrêt du 28 mai 1818 , dans une espèce où il s'agissait du payement d'une rente due par plusieurs coobligés . Il était en effet indispensable , pour juger s'il y avait lieu de ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie