Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départemens de la Moselle et du Bas - Rhin , jusqu'à la Lauter , qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le C 3 DU 20 NOVEMBRE I 37 1815 .
... démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départemens de la Moselle et du Bas - Rhin , jusqu'à la Lauter , qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le C 3 DU 20 NOVEMBRE I 37 1815 .
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... Rhin . Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter , y compris la place de Landau , fera partie de l ... Rhin , du Haut - Rhin , du Doubs et du Jura , jusqu'au canton de Vaud , les frontières resteront comme elles ont été fixées ...
... Rhin . Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter , y compris la place de Landau , fera partie de l ... Rhin , du Haut - Rhin , du Doubs et du Jura , jusqu'au canton de Vaud , les frontières resteront comme elles ont été fixées ...
Page 52
... Rhin et du Haut - Rhin , de l'intérieur de la France . Il est de plus convenu que ni les troupes alliées ni les troupes françaises n'occupe- ront à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord ) , les ...
... Rhin et du Haut - Rhin , de l'intérieur de la France . Il est de plus convenu que ni les troupes alliées ni les troupes françaises n'occupe- ront à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord ) , les ...
Page 117
... Rhin , avec la ville et forteresse de Wesel ; la partie de ce duché située sur la rive gauche , se trouvant comprise dans les pro- vinces spécifiées à l'art . 25 Le chapitre sécularisé d'Elten ; La principauté de Münster , c'est - à ...
... Rhin , avec la ville et forteresse de Wesel ; la partie de ce duché située sur la rive gauche , se trouvant comprise dans les pro- vinces spécifiées à l'art . 25 Le chapitre sécularisé d'Elten ; La principauté de Münster , c'est - à ...
Page 118
... Rhin . 24. S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie en Allemagne , en deçà du Rhin , pour être possédés par elle et ses successeurs , en toute propriété et souveraineté , les pays suivans , savoir : Les provinces de la Saxe ...
... Rhin . 24. S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie en Allemagne , en deçà du Rhin , pour être possédés par elle et ses successeurs , en toute propriété et souveraineté , les pays suivans , savoir : Les provinces de la Saxe ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village