Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... RODIÈRE , t . I , p . 241 ; Gilbert , no 85 . 211 bis . - Add . Les demandes alimentaires ; Montpellier , 20 septembre 1847 ( J. Av . , t . LXXIII , p . 688 , art . 608 , § 25 ) ; Douai , 9 mai 1853 ( t . LXXIX , p . 435 , art.1863 ) ...
... RODIÈRE , t . I , p . 241 ; Gilbert , no 85 . 211 bis . - Add . Les demandes alimentaires ; Montpellier , 20 septembre 1847 ( J. Av . , t . LXXIII , p . 688 , art . 608 , § 25 ) ; Douai , 9 mai 1853 ( t . LXXIX , p . 435 , art.1863 ) ...
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... RODIÈRE , t . I , p . 242 ; Carou , no 777 . 214 bis . - Add . BIOCHE , Vo Prélim . de concil . , no 25 ; RODIÈRE , t . I , p . 242 ; Nimes , 24 juillet 1856 ( Journ . de cette cour , 1856 , p . 361 ) ; Agen , 19 février 1824 ( DALL ...
... RODIÈRE , t . I , p . 242 ; Carou , no 777 . 214 bis . - Add . BIOCHE , Vo Prélim . de concil . , no 25 ; RODIÈRE , t . I , p . 242 ; Nimes , 24 juillet 1856 ( Journ . de cette cour , 1856 , p . 361 ) ; Agen , 19 février 1824 ( DALL ...
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... RODIÈRE , t . I , p . 247 , et BIOCHE ( Journ . , 1844 , p . 241 , art . 2804 ) . -- Art . 52 . 220 ( 1 ) . 220 bis . Add . Voy . supra , p . 6 , no 1 , la modification résultant de la loi nouvelle du 2 mai 1855 . 221. - Add . DALLOZ ...
... RODIÈRE , t . I , p . 247 , et BIOCHE ( Journ . , 1844 , p . 241 , art . 2804 ) . -- Art . 52 . 220 ( 1 ) . 220 bis . Add . Voy . supra , p . 6 , no 1 , la modification résultant de la loi nouvelle du 2 mai 1855 . 221. - Add . DALLOZ ...
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... RODIÈRE , p . 250 ; BIOCHE , V ° Huissier , no 105 , et vo Justice de paix , nos 75 et suiv .; GILBERT , art . 55 , no 6 ; contra , CURASSON , p . 644. - En ce qui concerne le gref- fier , mon sentiment est partagé par M. DALLOZ , 2e ...
... RODIÈRE , p . 250 ; BIOCHE , V ° Huissier , no 105 , et vo Justice de paix , nos 75 et suiv .; GILBERT , art . 55 , no 6 ; contra , CURASSON , p . 644. - En ce qui concerne le gref- fier , mon sentiment est partagé par M. DALLOZ , 2e ...
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... RODIÈRE , t . I , p . 121 ; GILBERT , no 146 . 263 ter . Add . Conf . Paris , 26 juin 1841 ( DEVILL . et CAR . , 1841 , 2 , p . 559 ) ; Orléans , 11 novembre 1845 ( J . Av . , t . LXXI , p . 438 ) ; Gre- noble ( trib . civ . ) , 17 ...
... RODIÈRE , t . I , p . 121 ; GILBERT , no 146 . 263 ter . Add . Conf . Paris , 26 juin 1841 ( DEVILL . et CAR . , 1841 , 2 , p . 559 ) ; Orléans , 11 novembre 1845 ( J . Av . , t . LXXI , p . 438 ) ; Gre- noble ( trib . civ . ) , 17 ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement