Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Royaume , en confé- quence duquel eft intervenu autre Arrêt du 12 Février 1671 , par lequel il eft enjoint audit Vialet ou fes Prépofés , de faire la recette des amen- des adjugées à Sa Majefté depuis ledit 1er Janvier 1670 , & qui s ...
... Royaume , en confé- quence duquel eft intervenu autre Arrêt du 12 Février 1671 , par lequel il eft enjoint audit Vialet ou fes Prépofés , de faire la recette des amen- des adjugées à Sa Majefté depuis ledit 1er Janvier 1670 , & qui s ...
Page 107
... Royaume , & du controlle des exploits dans tout le Royaume , dont Sa Majesté a accordé l'établissement , par fes Édits , au mois d'Août dernier ; des amendes appartenantes au Roi de toutes les Cours , Justices & Jurifdictions du Royaume ...
... Royaume , & du controlle des exploits dans tout le Royaume , dont Sa Majesté a accordé l'établissement , par fes Édits , au mois d'Août dernier ; des amendes appartenantes au Roi de toutes les Cours , Justices & Jurifdictions du Royaume ...
Page 109
... Royaume , & c . à la recette defquels droits ledit Vialet pourra commettre telles perfonnes de probité qu'il trouvera convenir , à qui il fera expédié des Commiffions du grand Sceau . LE Du 11 Novembre 1669 . E Roi ayant le 26 Octobre ...
... Royaume , & c . à la recette defquels droits ledit Vialet pourra commettre telles perfonnes de probité qu'il trouvera convenir , à qui il fera expédié des Commiffions du grand Sceau . LE Du 11 Novembre 1669 . E Roi ayant le 26 Octobre ...
Page 111
... Royaume , Pays & Terres de fon obéiffance , en conféquence duquel fes fous - Fermiers , Receveurs & Commis fe font mis en état de faire la perception des amendes jugées aux Confeils Souverains d'Arras & de Tournay , & aux autres Siéges ...
... Royaume , Pays & Terres de fon obéiffance , en conféquence duquel fes fous - Fermiers , Receveurs & Commis fe font mis en état de faire la perception des amendes jugées aux Confeils Souverains d'Arras & de Tournay , & aux autres Siéges ...
Page 113
... Royaume fous Louis VII . , confirmé par faint Louis & fes Succef- feurs , pour le foulagement & l'affiftance des pauvres Gentilshommes ef- tropiés au Service de l'Etat , & pour combatre auprès de la Perfonne facrée des Rois de France ...
... Royaume fous Louis VII . , confirmé par faint Louis & fes Succef- feurs , pour le foulagement & l'affiftance des pauvres Gentilshommes ef- tropiés au Service de l'Etat , & pour combatre auprès de la Perfonne facrée des Rois de France ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.