Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... Sardaigne , pour être , comme ceux - ci , possédés par elle en toute souveraineté , propriété et hérédité de mâle en måle , par ordre de primogéniture dans les deux branches de sa maison ; savoir , la branche royale et la branche de ...
... Sardaigne , pour être , comme ceux - ci , possédés par elle en toute souveraineté , propriété et hérédité de mâle en måle , par ordre de primogéniture dans les deux branches de sa maison ; savoir , la branche royale et la branche de ...
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... Sardaigne , de la même manière que le reste des états de Gênes ; et les habitans de ces pays jouiront des mêmes ... Sardaigne . Art . 91 . S. M. le roi de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie , désignés dans l ...
... Sardaigne , de la même manière que le reste des états de Gênes ; et les habitans de ces pays jouiront des mêmes ... Sardaigne . Art . 91 . S. M. le roi de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie , désignés dans l ...
Page 85
... Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances . et En conséquence , toutes les fois que les puis- sances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ...
... Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances . et En conséquence , toutes les fois que les puis- sances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ...
Page 91
... Sardaigne sur lesdits pays . Art . 100 . S. M. I. et R. l'archiduc Ferdinand d'Au- triche est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , dans tous les droits de souveraineté et propriété sur le grand - duché de ...
... Sardaigne sur lesdits pays . Art . 100 . S. M. I. et R. l'archiduc Ferdinand d'Au- triche est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , dans tous les droits de souveraineté et propriété sur le grand - duché de ...
Page 92
... rapporteront à la décision des cours de Vienne et de Sardaigne . 4o Les ci - devant fiefs impériaux de Vernio , Montanto et Monte Santa - Maria , enclavés dans les états Toscans . Art . 101 . La principauté de Lucques sera possédée ( 92 )
... rapporteront à la décision des cours de Vienne et de Sardaigne . 4o Les ci - devant fiefs impériaux de Vernio , Montanto et Monte Santa - Maria , enclavés dans les états Toscans . Art . 101 . La principauté de Lucques sera possédée ( 92 )
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion