Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Saxe à Vienne , le 18 mai 1815 . Quant au droit de réversion de S. M. I. et R. A. sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse , il est transféré à la maison de Brandebourg actuellement régnante en Prusse , S. M. I. et R. A. ...
... Saxe à Vienne , le 18 mai 1815 . Quant au droit de réversion de S. M. I. et R. A. sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse , il est transféré à la maison de Brandebourg actuellement régnante en Prusse , S. M. I. et R. A. ...
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... Saxe à la Prusse , ou dans les provinces et districts qui restent à S. M. saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d ...
... Saxe à la Prusse , ou dans les provinces et districts qui restent à S. M. saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d ...
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... Saxe , y auraient des biens - fonds , rentes , pensions.ou revenus de quelque nature qu'ils soient , Désignation des Provinces dont la Prusse reprend possession . 23. S. M. le roi de Prusse étant rentrée , par une suite de la dernière ...
... Saxe , y auraient des biens - fonds , rentes , pensions.ou revenus de quelque nature qu'ils soient , Désignation des Provinces dont la Prusse reprend possession . 23. S. M. le roi de Prusse étant rentrée , par une suite de la dernière ...
Page 118
... Saxe désignées dans l'art . 15 , à l'ex- ception des endroits et territoires qui en sont cédés , en vertu de l'article 39 , à S. A. R. le grand - duc de Saxe - Weimar . Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d ...
... Saxe désignées dans l'art . 15 , à l'ex- ception des endroits et territoires qui en sont cédés , en vertu de l'article 39 , à S. A. R. le grand - duc de Saxe - Weimar . Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d ...
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... Saxe- Weymar . 36. S. A. le duc de Saxe - Weymar prendra le titre de grand - duc de Saxe - Weymar .. Cessions de la Prusse au Grand - Duc de Saxe - Weymar . à 37. S. M. le Roi de Prusse cédera de la masse de ses Etats , tels qu'ils ont ...
... Saxe- Weymar . 36. S. A. le duc de Saxe - Weymar prendra le titre de grand - duc de Saxe - Weymar .. Cessions de la Prusse au Grand - Duc de Saxe - Weymar . à 37. S. M. le Roi de Prusse cédera de la masse de ses Etats , tels qu'ils ont ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village