Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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Page 53
... signé le 22 mai 1840 entre l'Autriche et la Sardaigne , et auquel ont adhéré depuis les États pontificaux , les duchés de Lucques et de Modène , le canton du Tessin et la Toscane . - Le traité de commerce qui fut conclu le 25 juillet ...
... signé le 22 mai 1840 entre l'Autriche et la Sardaigne , et auquel ont adhéré depuis les États pontificaux , les duchés de Lucques et de Modène , le canton du Tessin et la Toscane . - Le traité de commerce qui fut conclu le 25 juillet ...
Page 59
... signé du bibliothécaire , faute de quoi , il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des con- trefacteurs . 7. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gra- vure , ou de toute autre production de l'esprit ou ...
... signé du bibliothécaire , faute de quoi , il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des con- trefacteurs . 7. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gra- vure , ou de toute autre production de l'esprit ou ...
Page 67
... aurai l'honneur de vous sou- mettre le décret ci - joint , qui aura pour effet de les réaliser . ― Je suis , etc. - Signé : ABBATUCCI . DÉCRET . LOUIS - NAPOLÉON , etc. , sur le PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE . 67.
... aurai l'honneur de vous sou- mettre le décret ci - joint , qui aura pour effet de les réaliser . ― Je suis , etc. - Signé : ABBATUCCI . DÉCRET . LOUIS - NAPOLÉON , etc. , sur le PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE . 67.
Page 102
... signe qu'il déclarera choisir . Elles seront tissues , brodées ou imprimées , selon la nature de l'étoffe et à la volonté du fabricant , mais de manière à pou- voir se conserver le plus longtemps qu'il sera possible . 3. Les prud'hommes ...
... signe qu'il déclarera choisir . Elles seront tissues , brodées ou imprimées , selon la nature de l'étoffe et à la volonté du fabricant , mais de manière à pou- voir se conserver le plus longtemps qu'il sera possible . 3. Les prud'hommes ...
Page 130
... signé le présent procès - verbal , en double copie , à Paris , le huitième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent cinquante - deux . -Signé : NORMAMBY . Signé TURGOT . - - ORDONNANCE DU 10 JANVIER 1852 Rendue par la ...
... signé le présent procès - verbal , en double copie , à Paris , le huitième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent cinquante - deux . -Signé : NORMAMBY . Signé TURGOT . - - ORDONNANCE DU 10 JANVIER 1852 Rendue par la ...
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Common terms and phrases
accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein