Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Flanders parl Six. verain de Tournay , nous avons cru devoir le commencer par la Loi qui , en établiffant ce Tribunal ... Souverain de Tournay : c'eft pourquoi nous avons cru plus naturel de placer ces piéces à la fuite de cet Edit ...
Flanders parl Six. verain de Tournay , nous avons cru devoir le commencer par la Loi qui , en établiffant ce Tribunal ... Souverain de Tournay : c'eft pourquoi nous avons cru plus naturel de placer ces piéces à la fuite de cet Edit ...
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... Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . * XOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Sçachant qu'il n'y a rien qui contribue davantage au maintien & à la confervation des États , ni ...
... Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . * XOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Sçachant qu'il n'y a rien qui contribue davantage au maintien & à la confervation des États , ni ...
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... de Tournay- au lieu qui fera deftiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur ... Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir ...
... de Tournay- au lieu qui fera deftiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur ... Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir ...
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... de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de ... Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 27 ...
... de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de ... Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 27 ...
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... de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un ... Souverain de Tournay ; & pour remplir lefdites deux Charges , Nous avons ... de Tournay ; & avons à cette fin nommé les fieurs Pierre d'Aubermont , Sr du ...
... de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un ... Souverain de Tournay ; & pour remplir lefdites deux Charges , Nous avons ... de Tournay ; & avons à cette fin nommé les fieurs Pierre d'Aubermont , Sr du ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.