Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... de foie rouge & verte . Août 1668 . COMMISSION . AU CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier présenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay . Donnée à Paris le 9 ...
... de foie rouge & verte . Août 1668 . COMMISSION . AU CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier présenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay . Donnée à Paris le 9 ...
Page 22
Flanders parl Six. } 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , & tous autres nos Officiers & Jufticiers qu'il appartiendra , que ces préfentes ils aient à faire enregistrer , & de tout le contenu en icelles jouir ...
Flanders parl Six. } 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , & tous autres nos Officiers & Jufticiers qu'il appartiendra , que ces préfentes ils aient à faire enregistrer , & de tout le contenu en icelles jouir ...
Page 26
... Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre ! A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Lorsque par la force & la juftice de 726 EDITS , & c .
... Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre ! A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Lorsque par la force & la juftice de 726 EDITS , & c .
Page 46
... TOURNAY , Pour l'enregistrement des Articles de la Capitulation de ladite Place . Donnée à Paris le 11 Avril 1669 . Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 3 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre ...
... TOURNAY , Pour l'enregistrement des Articles de la Capitulation de ladite Place . Donnée à Paris le 11 Avril 1669 . Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 3 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre ...
Page 63
... Souverain de Tournay , Baillifs , Châtelains , leurs Lieutenans , Mayeurs ... de Juin , l'an de grace mil fix cent foixante- neuf , & de notre regnę le vingt - feptiéme . Signé ... le dernier jour du mois de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 63.
... Souverain de Tournay , Baillifs , Châtelains , leurs Lieutenans , Mayeurs ... de Juin , l'an de grace mil fix cent foixante- neuf , & de notre regnę le vingt - feptiéme . Signé ... le dernier jour du mois de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 63.
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.