Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Sujets , ou autrement , pour le fait de nos guerres , gens d'armes , fortifications , réparations , gardes , corvées , fans auffi qu'ils foient tenus Nous payer aucuns péages , acquits , travers , droits d'entrée , barrages , iffue ...
... Sujets , ou autrement , pour le fait de nos guerres , gens d'armes , fortifications , réparations , gardes , corvées , fans auffi qu'ils foient tenus Nous payer aucuns péages , acquits , travers , droits d'entrée , barrages , iffue ...
Page 58
... Sujets des Villes & Châtellenies de Dunkerque , Bergues & Furnes , du préjudice qu'ils reçoivent en leur fanté , à caufe des brouillards & mauvaises vapeurs qui s'élevent du Lac de la grande & petite Moeres fitué audit Pays ...
... Sujets des Villes & Châtellenies de Dunkerque , Bergues & Furnes , du préjudice qu'ils reçoivent en leur fanté , à caufe des brouillards & mauvaises vapeurs qui s'élevent du Lac de la grande & petite Moeres fitué audit Pays ...
Page 81
... Sujets dudit Confeil Souverain de Tournay n'en reçoivent aucun préjudice , SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , conformément à ce qui fe pratique dans les Compagnies Sou- veraines du Royaume , a ordonné & ordonne que ledit Procureur - Géné ...
... Sujets dudit Confeil Souverain de Tournay n'en reçoivent aucun préjudice , SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , conformément à ce qui fe pratique dans les Compagnies Sou- veraines du Royaume , a ordonné & ordonne que ledit Procureur - Géné ...
Page 89
... Sujets de Sa Majefté , leurs voifins , & aux étrangers qui font com- merce & trafic avec lefdits Habitans : & afin qu'ils puiffent trouver toute la Justice dont ils ont befoin pour la décifion de leurs procès & diffé- rens , & qu'ils ...
... Sujets de Sa Majefté , leurs voifins , & aux étrangers qui font com- merce & trafic avec lefdits Habitans : & afin qu'ils puiffent trouver toute la Justice dont ils ont befoin pour la décifion de leurs procès & diffé- rens , & qu'ils ...
Page 132
... Sujets de leur reffort , eft fort incommode & fort peu convenable à la dignité & au pouvoir de leurs Charges , & que s'il Nous plaifoit de leur permettre de bâtir un Palais dans notre Ville , ils en feroient volontiers la dépenfe , à ...
... Sujets de leur reffort , eft fort incommode & fort peu convenable à la dignité & au pouvoir de leurs Charges , & que s'il Nous plaifoit de leur permettre de bâtir un Palais dans notre Ville , ils en feroient volontiers la dépenfe , à ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.